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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00178

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [A] __________________ N° RG 26/00178 N° Portalis DB26-W-B7K-IZQ4 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421c0cdc6046d4760b211
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00178

    TJ 16015, 30 juin 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/189 N RG 26/00178 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKML ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c14cdc6046d475f1431
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00178

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 429/26JCP N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUME JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574eecdc6046d47802a32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00178

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 (RG 26/525 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYOE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00178 (RG 26/525 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYOE NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Léna BARO à Me Cécile BRANDELY à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab38cdc6046d474a72a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00178

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7K MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie CAPITAINE, substituée par Me Coraline L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00178

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00178

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODQO Minute n° 547/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie JAEGER - 91 Me Anita JOLY - 53 Me Nicolas RAPP - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [C] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00178

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LV7 Grosse délivrée le 17/06/2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00178

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00178

    N° minute : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F64G du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331062cdc6046d47a8f9f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00178

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM65 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [G] née le 09 Juin 1972 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308646cdc6046d476ef437
  • ca other ca_rouen n° 26/00178

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-37048 Jugement du Tribunal de Proximite de Louviers du 17 décembre 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [E] né le 9 f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc297cdc6046d47081b4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00178

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribuna

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00178

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Mutuelle MACIF, Caisse CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00178 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYZL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00178

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BB Minute n° : 26/178 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaa4cdc6046d47dbef93
  • tj Expertise tj40192 n° 26/00178

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5T JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [D] [O], [E] [O], [K] [O] C/ [H] [J], [Z] [W], [M] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c73cdc6046d47c0afa1
  • ca other ca_versailles n° 26/00178

    CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00178

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a094cdc6046d47ac7854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00178

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00178

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M22C AFFAIRE : [J], [Z] C/ [L], [O] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : Monsieur [I] [L] Madame [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d02cdc6046d474f3a9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00178

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00178

    RG N° 26-178. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [O] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727f8cdc6046d47a3d25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00178

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 02/06/2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CR DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS ELEGNA IMMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096b5cdc6046d47003010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00178

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00178

    MINUTE : 26/00421 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1b5cdc6046d472d51e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00178

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26178 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [I] [E] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e759cdc6046d47697984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1