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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00183

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ET Minute n° : 26/183 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e491cdc6046d47a5d4ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00183

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00183

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2U du rôle général [W] [S] [O] [R] épouse [S] c/ S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES ayant pour sigle MATMUT GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SCP TREINS-POUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454a4cdc6046d47dc2512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00183

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PGD N° de minute : FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS - CGT c/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, S.A.S.U. AMAZON FRANCE TRANSPORT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf118cdc6046d470c9f91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00183

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/183- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [I] [X] veuve [A] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f8ccdc6046d474cf86c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00183

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 4 juin 2026 N° 2026/253 Rôle N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGV [Y] [B] C/ [N], [W] [S] S.A.S. NEXITY [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Petra LAVIE Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22662ecdc6046d47398504
  • ca other ca_riom n° 26/00183

    CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO2Q Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/000002 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a8bcdc6046d4737d587
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00183

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7WP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424893c619cd1fec998d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00183

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00183

    N° minute : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6VY du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a12cdc6046d47e09afb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00183

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00183

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7U NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [C], [D] [J] épouse [C] C/ [M] [Y], [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e12d6da0419628fade1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00183

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00183

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARMOTTES 9 Avenue des Platanes 44500 LA BAULE ESCOUBLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d97cdc6046d47484e1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00183

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00183

    Minute n° N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47U JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme [G] [R] munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b845cdc6046d474ad0fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00183

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00183

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N7Q7 Minute n° 477/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie REYNAUD - 71 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b44bcdc6046d474a7f26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00183

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00183

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQW2 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17606acdc6046d47287ba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00183

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXPG N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286694cdc6046d47c050b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00183

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00183 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZJ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [G] [J] C/ [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209efdcdc6046d4700e11e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00183

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab78cdc6046d479bbbd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00183

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00183

    DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2B4 AFFAIRE : [J] C/ [W] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6c1cdc6046d470584f4
  • ca other ca_reims n° 26/00183

    CA Reims, 21 mai 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXRD MINUTE n°214 APPELANTE S.A.S. [1], représentant : Me William IVERNEL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00183

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00183

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35W Minute N° 26/00434 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85f3cdc6046d477fd766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00183

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00183

    RG - N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOF Maître Maurice FAGOT de la SELARL FAGOT - AVOCAT Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2e8cdc6046d473cabca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1