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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00210

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00210

    23 Juin 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3MW  Ord n° S.C.I. LOC c/ Entreprise [F] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copie conforme à : la SELARL CTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LOC R

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  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00210

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFM2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00210

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] [Q] Madame [Z] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00210 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVZ N° MINUTE : 5/26 JUGEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00210

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JBP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Catherine LATAPIE-SAYO Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979a3cdc6046d4746f8a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00210

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00210

    DOSSIER N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société SIEMOR, 1792

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00210

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/00210

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7CW MINUTE n° : 26/00353 DATE : 17 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00210

    TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00210

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, DIT qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dabcdc6046d47f9a2a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00210

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00210 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWQZ Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Etablissement public [D] [B] [Localité 3] VAR C/ [E] [V] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [V] Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272134cdc6046d47a352b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00210

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00210

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3G3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. DL PARK TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233563cdc6046d474ea02b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00210

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTOP Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 05/06/2026 Notification aux parties le : 05/06/2026 Au MP le : 05/06/2026 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e92cdc6046d474ce60a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00210

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00210

    MINUTE N° N° RG 26/00210 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDR Monsieur [P] [V] [L] [D] C/ Madame [G] [U] Monsieur [K] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077b2cdc6046d47fdd3cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00210

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G37Z Minute : Patient : Mme [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e71bcdc6046d476974b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00210

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OOB N° de minute : S.N.C. [M] [C] c/ S.A.S. [H] BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. BEG INGENIERIE, SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (SFB), S.A.S. CHANIN BTP DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c40cdc6046d47488840
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00210

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 26 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NFX DEMANDERESSE : Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce97195da062e04b35c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00210

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00210

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NG Minute N° 26/00452 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a28ccdc6046d47012e0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00210

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00210

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCT du rôle général [A] [H] c/ [X] [F] S.E.L.A.R.L. MJ [M] S.A.S. PBI GROSSES le , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175397cdc6046d4727796c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00210

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/239 RG n° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKQ Etablissement public MMH - [K] ET MOSELLE [Q] C/ [Y] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - [K] ET MOSELLE [Q] SIRET : 783 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f50ecdc6046d47068949
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00210

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00210

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YE5 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE SIS [Adresse 3], SOCIETE OGIC, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCCV [Localité 1] [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5c7cdc6046d470570fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00210

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00210 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24N N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf0acdc6046d47bf3351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00210

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTVZ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c417cdc6046d479da212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1