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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00228

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00228

    Expéditions le : Minute n° 26/00162 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2fecdc6046d47a5b661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00228

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : 192/2026 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJ3 NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Sébastien ROSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f70cdc6046d47a8e835
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj31555 n° 26/00228

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZXG OBJET : Redressement NAC : 48S AFFAIRE : [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vice-Présidente ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b781cdc6046d47fc878f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00228

    TJ 29232, 16 juin 2026, RG 26/00228

    N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTTI Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d6493c619cd1fec48a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00228

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L25 Grosse délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f0dcdc6046d476af2a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00228

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00228

    - N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYZ Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYZ N° de minute : 26/00333 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-06-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Me Paly TAMEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac87cdc6046d47892839
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00228

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00228

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27158acdc6046d47a28c2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00228

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994493c619cd1f09ca78
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00228

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00228

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVQ O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d8dcdc6046d474e028e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00228

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01002 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f6acdc6046d474bb77c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00228

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00228

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMY du rôle général [Z] [W] [T] [P] c/ [F] [R] S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SCP [M] ET [H] Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET [H] Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c4dcdc6046d47df7c53
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00228

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00228

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKF S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [L], [O] [U] ÉPOUSE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d0fcdc6046d47dd1ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00228

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa29cdc6046d474a5de9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00228

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22W ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e07cdc6046d47bfc34b
  • ca other ca_montpellier n° 26/00228

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00228

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5GC APPELANTS : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19296acdc6046d47545814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00228

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00228 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e57dcdc6046d476955a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00228

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00228

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVH AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c627cdc6046d472c6989
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00228

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E377I N° Minute : 26/340 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.U.R.L. [I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab85cdc6046d479bbce3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00228

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDRO MINUTE N° : Société SCI DU 38 BIS c/ [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Société SCI DU 38 BIS préfecture Monsieur [R] [E] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57357e93c619cd1febcbe2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00228

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00228

    RG - N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3K Me Laure PEYRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [R] [Q] [Y] né le 21 Février 1978 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55552e93c619cd1fdc3d00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1