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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00232

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CVQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIE

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  • ca other ca_reims n° 26/00232

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUP ARRÊT N° du 16 juin 2026 (KLV) S.A. BANQUE CIC EST C/ - M. [N] - Mme [X] épouse [N] Formule exécutoire + CCC le 16 juin 2026 à : - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00232

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00232

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • ca other ca_paris n° 26/00232

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/00232

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAIW Décision déférée à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00232

    TJ 57631, 4 juin 2026, RG 26/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3KI J U G E M E N T du 04 Juin 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. FERMETURES LILO FILS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00232

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00232

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRNF du rôle général [P] [W] [N] [W] [R] [W] [B] [L] c/ S.A.R.L. SERCA GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULE

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13108 n° 26/00232

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00232

    MINUTE N° 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS74 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00232

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00232 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZYH JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Synd. de copropriétaires [M] [Localité 3] [Adresse 2] C/ [D] [E] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MOGA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00232

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00232

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00232

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYG AFFAIRE : Etablissement HABITAT & METROPOLE C/ [G] [T], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f709ccdc6046d477e0104
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00232

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63L du 19 Mai 2026 M.I 25/00000951 affaire : S.A.R.L. LDA c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd79cdc6046d473afc4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00232

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00232

    Minute n° ch4 jcp fond N° de RG : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Quatrième Chambre JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00232

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00232

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKS Société [F] C/ [I] [R] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61fbcdc6046d471d3910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00232

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6TX N° : 26/00289 DEMANDERESSE : S.A.S. AXOR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Benoît BERGER (Avocat au barreau d’ORLEANS) substitué à l’audience par Me Vincian

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00232

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUE PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046afccdc6046d4795dc04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00232

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00232

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQP MINUTE N° : 26/529 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00232

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/00232

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBDM O R D O N N A N C E N° 2026 - 236 du 07 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79dfcdc6046d4703c647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00232

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7VW Grosse délivrée à Me [H] Expédition délivrée à SCI [L] le DEMANDEUR: Syndic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00232

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OU NAC: 63B Copie certifiée conforme délivrée le à M. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Z] [S], demeurant CCAS - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ed8cdc6046d47999236
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00232

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVCN Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b3cdc6046d4721a139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1