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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00234

    CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/00234

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ3C - 3ème chambre Décision déférée - 22 Décembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 24/01447 APPELANT(E/S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c7d93c619cd1f4aa2f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00234

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00234

    Minute n° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PV JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [P] [R], son époux, muni d'un pouvoir Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8bdcdc6046d47fca034
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00234

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00234

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3T4 AFFAIRE : S.A. MSIG INSURANCE EUROPE AG, Société SMSTIC C/ Société [F] [Z], Société GSE INTEGRATION Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b141cdc6046d47fc0c8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00234

    TJ 28085, 11 juin 2026, RG 26/00234

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8dbcdc6046d470bddec
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00234

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00234

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTL7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aec8cdc6046d478954eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00234

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00234

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/234 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGO O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330026cdc6046d47a7c197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00234

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00234

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROH du rôle général [J] [E] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : - Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b2ecdc6046d476f48e3
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj38053 n° 26/00234

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00234

    JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU N° Minute : 26/ N° RG 26/00234 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 02 JUIN 2026 Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e02cdc6046d47fe4884
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00234

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [W] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIPS [U] [S] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 00 par Mme [W], Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c37195da062e0ff23a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00234

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00925 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17333acdc6046d47250195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00234

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00234

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/106 N° RG 26/00234 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c37cdc6046d470847d5
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 26/00234

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00234

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [K] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c40bcdc6046d479da126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00234

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ACD N° Minute : 26/341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab88cdc6046d479bbd34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00234

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00234

    DOSSIER N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YPT Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [W] C/ [F] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51dccdc6046d477ba82a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00234

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAPJ Minute N° : 26/00282 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Entreprise [Localité 2] (SERVICE AUTOMOBILES DE MECANIQUE-GARAGE A DOMICILE C / Madame [J] [I] Le : Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160415cdc6046d4707a48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00234

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, S.A. PREDICA, S.A. GENERALI ASSURANCE N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f6f5cdc6046d4706ab71
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00234

    TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00234

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame [N] BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 13/05/2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWD ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc76cdc6046d479d0a45
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00234

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00234

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00234 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6J DÉCISION DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3314cdc6046d47169561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00234

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00234 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW3B Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [U] [S] C/ [Z] [A], [E] [Q] [A] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [N] [H] préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf12ccdc6046d47f8ae43
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00234

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00234

    - N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ4D Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ4D N° de minute : 26/00280 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Philippe RAYER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec6fcdc6046d47f84841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1