Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00235
TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7P N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00235
TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYT N° Minute : 26/OR115 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00235
TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPM2 5AA 0A Monsieur [A] [G] [L] c/ Madame [P] [X] DEM
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ca other ca_aix_provence n° 26/00235
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/326 Rôle N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZOR [H] [Q] C/ SDC RÉSIDENCE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Paul VALLI Me Thierry B
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00235
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRN Code NAC : 30B DEMANDERESSE QUATUOR, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 952 405 843, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00235
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00235
RG - N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPHU Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00235
TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00235
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00235
TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] cabinet du juge charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés RG : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DN2N - Service HSC ORDONNANCE STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE D’ISOLEMENT en dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00235
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00235
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGU7 MINUTE : 26/00120 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. LE TOIT VOSGIEN/ [P] [E], [L] [B] épouse [E] A l'audience publique du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00235
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00235
N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Sandra HEIL-NUEZ à Me Adrien PECH à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 26/00235
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00235
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3REC AFFAIRE : CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE-RHONE-ALPES C/ [J] [G] [U] [W], E.U.R.L. CGEDE CONSEILS GESTION EFFICIENCE D’ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
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ca other ca_cayenne n° 26/00235
CA Cayenne, 2 juill. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPLL Ordonnance n° 2026 / 53 O R D O N N A N C E DU 02 JUILLET 2026 Le 02 Juillet 2026, à 16H30 Nous, Patricia GOILLOT, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnan
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 26/00235
TJ 64445, 2 juill. 2026, RG 26/00235
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregistrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00235
TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00235
MINUTE N° : 205/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRN4 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00235
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00235
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVF3 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. LES TERRASSES DE LA MARINA représenté par son
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00235
TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00235
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00235
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L33R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 357 800 705 pris en la personne de son représenta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00235
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00235
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I443 Minute N° 26/00504 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00235
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFRB DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE
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ca other ca_paris n° 26/00235
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVD Décision déférée à la
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