Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00246
TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00246
DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [A] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00246 N°Portalis DB26-W-B7K-I3J7 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00246
TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00246
RG - N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPR4 la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [A] né le 14 Octobre 1959 à [Localité 2] (TUNISIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00246
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A4U MINUTE N°2026/ 499 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [F] [M], [T] [H] épouse [M] c/ [S] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00246
TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO3L S.A. SILOGE C/ [P] [F] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00246
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/642 AFFAIRE : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BGA Copie exécutoire à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDER
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ca other ca_basse_terre n° 26/00246
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00246
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 418 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D32R Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 23 février 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00183
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00246
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/00246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la [Adresse 2] [Adresse 3], pris en son Syndic en exercice, le Cabinet VESTA’S IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [R] JUGEMENT DU 07 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00246
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00246
DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PF2 AFFAIRE : Société RENAULT SAS / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00246
TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00246
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTS6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00246
TJ 44184, 30 juin 2026, RG 26/00246
30 Juin 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GM Ord n° Société [Q] & [D] ASSURANCES, S.C.I. OUEST IMMO c/ [K] [U], [O] [I], [C] [B], [X] [G] Le : Exécutoire à : Me Marc GUEHO Copies conformes à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Me Marc GUEHO Me Charlotte MAZY Régie Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00246
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00246
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I46N Minute N° 26/00535 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00246
TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT2C République Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00246
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00246
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4MD AFFAIRE : [U], [P] C/ [X] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [X] TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00246
TJ 22278, 24 juin 2026, RG 26/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBYV N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00246
TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00246
N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT2D Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 23/06/2026 Notification aux parties le : 23/06/2026 Au MP le : 23/06/2026 RÉPUBLIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00246
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JV2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Blandine MISCHLER Me Marin RIVIERE 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00246
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00246
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLJ2 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00246
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKXG Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier Débats : En audience publ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00246
TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00246
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00246
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00246
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX C/ Société LBBA-ARCHITECTURE, Société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société MAF, ès qualité d’assureur de la société STRUCTURE CONSEIL CONS
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