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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 26/00249

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 88G N° RG 26/00249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZ3M JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [Y] [N] [C] [X] C/ Société [1], représentée par [T] [A] directrice Expédition délivrée à toutes les parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273766cdc6046d47a4fb16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00249

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00249

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFD AFFAIRE : S.C.I. PARKS C/ S.A.R.L. 4 GAMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b51cdc6046d474dd3f6
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00249

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVNV Code NAC : 56B DEMANDERESSE CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 533 998 217, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c0dcdc6046d474cad7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00249

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00249

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLJ7 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [Q] [K], [V] [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8c5cdc6046d476a4458
  • ca other ca_lyon n° 26/00249

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/00249

    N° RG 26/00249 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QWXX Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond 24/05075 du 06 novembre 2025 S.C.E.A. LA PECHERIE C/ S.A.S. TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210cd7cdc6046d47098030
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00249

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00249

    - N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWD Date : 03 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWD N° de minute : 26/00329 Formule Exécutoire délivrée le : 04-06-2026 à : Me Jenny HAYOUN Copie Conforme délivrée le : 04-06-2026 à : Me Jean-pierre COTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da12cdc6046d472dfc85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00249

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00249

    RG - N° RG 26/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPDS Me Mireille BRUN la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [G] [T] née le 14 Novembre 1968 à [Locali

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  • ca other ca_versailles n° 26/00249

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00249

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5b7cdc6046d47e874f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00249

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDN7 MINUTE N° : 26/1085 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] [A] DIT [S], [V] [C] épouse [A] DIT [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c4c93c619cd1fec3cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00249

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVF N° MINUTE : 26/00318 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00249

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUFZ Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd19ccdc6046d47bf6701
  • tj Expertise tj86194 n° 26/00249

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00249

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b301cdc6046d474a6496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00249

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00249

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33BL AFFAIRE : [T] [Q] C/ CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, [H] [F], SASU [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17375ecdc6046d47255694
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00249

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00249

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD73 MINUTE N° : 26/00598 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cb993c619cd1feb4b1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 26/00249

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’erreur matérielle DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUI Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [I] [X] né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représenté par Me CONT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00249

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00249

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE [R] [W] [B], [Y] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4672cdc6046d47e04cd7
  • ca other ca_montpellier n° 26/00249

    CA Montpellier, 16 mai 2026, RG 26/00249

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMH O R D O N N A N C E N° 2026 - 253 du 16 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf54ecdc6046d4727e700
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 26/00249

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00249

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses [P] [Y] + 2 grosses S.A.S. EOS FRANCE, 2 grosses S.E.L.A.R.L. [V] REUNIS + 1 grosse Me [F] [U] + 1 grosse Me [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 MAI 2026 DÉCISION N° : 26/00170 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ccfcdc6046d4716181e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00249

    TJ 50129, 11 mai 2026, RG 26/00249

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 26/00249 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6WZ JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [G] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2afcdc6046d473b63e9
  • ca other ca_paris n° 26/00249

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00249

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc21a4cdc6046d47e13b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1