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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00254

    TJ 16015, 1 sept. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/254 N RG 26/00254 - N Portalis DBXA-W-B7K-GL2K ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d6f195da062e0be9b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00254

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C432 Minute n° : 26/255 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c9e195da062e0fe1aba
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00254

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00254

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00254 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIWT Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS - SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - CAFAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d18195da062e0eba22b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00254

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSH4 NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDEURS M. [M] [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8c9195da062e0f4a91e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00254

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTGE S.A. BATIGERE HABITAT C/ [V] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b380195da062e01e825e
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00254

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/396 Affaire N° RG 26/00254 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXLL ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1aad6da041962adbee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00254

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00254

    N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCQ Minute n° 26/00288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCQ Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

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  • ca other ca_pau n° 26/00254

    CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/00254

    N° 26/2117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKAB joint au dossier RG 25/03382 - Mademoiselle [J] [A]-[C] - Monsieur [K] [A]-[C] - Monsieur [T] [A] - Madame [Z] [P] - S.C.I. ERREKARTENIA Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644ecdd6da041962f24e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00254

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVL N° MINUTE : 26/00191 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd176d6da041962a8c675
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00254

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00254 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WT Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société ALLIADE HABITAT venant aux droits de SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE [Localité 2] C/ [U] [X] divorcée [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446593c619cd1f1bec76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00254

    TJ 72181, 7 juill. 2026, RG 26/00254

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXYP DEMANDERESSE Madame [R] [A] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile DROUET, avocate au Barreau du MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d664593c619cd1f80ddcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00254

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EKF Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Joseph CZUB Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Oum Keltoum GASMI AMARA Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4793c619cd1f801fc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00254

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00254

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTTK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SFHE Société Française des Habitations Economiques C/ [J] [N] [R] [B], [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b0ed6da0419628f797f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00254

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00254

    MINUTE N° 26/00261 DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 16 Janvier 1953 à CHATEAURENARD (13160) 1791 route de Tarascon 13160 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457684cdc6046d47804b92
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00254

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00254

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ² Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b42fcdc6046d4740a001
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00254

    TJ 28085, 26 juin 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G43H Minute : Patient : M. [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed884cdc6046d47ecb52e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00254

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès PLANTUREUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3WH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c222bcdc6046d47928a51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00254

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00254

    MINUTE N° : 2026/154 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET4E AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], SOCIETE HDI GLOBAL SE, MSIG EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344395cdc6046d47d2c766
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00254

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00254

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Q] + 1 CCC à Me [C] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 extension de mission S.C.I. SYMPATEAM c/ Société LLOYD’S CANOPIUS MANAGING AGENCY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c013acdc6046d470e2bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00254

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00254

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXH du rôle général [A] [N] épouse [C] [Z] [C] c/ S.A.S.U. CONSTRUCTION MOULINS [Y] GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c886cdc6046d47dde006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1