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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00258

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C443 Minute n° : 26/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866fe195da062e0e3f1c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00258

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00258

    5AA Minute N° N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989452195da062e0e531a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00258

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00258

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3XG AFFAIRE : [F] [J] [C] épouse [E], [A] [E] C/ S.A.R.L. A2E PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c74195da062e05b88db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00258

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00258

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DURK AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.R.L. TPBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83837d195da062e00375d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00258

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHL S.A. [Localité 2] HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 2] HABITAT venant aux droits de SA [Localité 2] GRAND EST et SA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b384195da062e01e8273
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00258

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I245 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b340a195da062e05183a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00258

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/261 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 : DEMANDEUR (S) : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [R] [S], directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6288fa84f14adac90e2e87
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00258

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00258

    MINUTE : 26/00521 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c7293c619cd1f2f74bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00258

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00258

    N° RG 26/00258 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT4R Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f2393c619cd1fec6db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00258

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00258

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3N4 J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : E.U.R.L. AVENIRCOMPLICE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [A] [M] DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec46195da062e0e10a4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00258

    TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00258

    Expéditions délivrées le 01/07/2026 à [K] [M], [D] [A] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à [K] [M], [D] [A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 433 DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00258 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK6C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2f193c619cd1fdec660
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00258

    TJ 28085, 26 juin 2026, RG 26/00258

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed87dcdc6046d47ecb4bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00258

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00258

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PA AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f3993c619cd1f4a07a0
  • ca other ca_agen n° 26/00258

    CA Agen, 24 juin 2026, RG 26/00258

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMYG GROSSES le à N°ord 101-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 24 Juin 2026 APPELANTE : G.A.E.C. LES GASCONS DANS LE PRÉ agissant en la personne de son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b01b93c619cd1f4e1cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00258

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00258

    DOSSIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTIZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [A] [W] 2 Route de Soquence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada43cdc6046d476a5e63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00258

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00258

    DOSSIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y5X Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MOULIN Expédition délivrée le : à : Madame [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358912cdc6046d47f95060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00258

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00258

    N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6I MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Madame [Q] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a61cdc6046d47ddb27a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00258

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [X] [M] MINUTE N° : 26/00314 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485be193c619cd1f4a4e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00258

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00258

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXS du rôle général S.A.R.L. [V] c/ [M] [G] SOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c87dcdc6046d47dddf56
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00258

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/494 N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28741bcdc6046d47c13958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1