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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00292

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00292

    MINUTE N° : 237/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892f4195da062e0e5267a
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 26/00292

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00292

    N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26C TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26C LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a3a195da062e0be8512
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00292

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00292

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [I] [A] et [L] [V] - [J] [F] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [I] [A] et [L] [V] - [J] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 125 DU : 24 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c6b195da062e0a2adf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00292

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00292

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4J du rôle général [O] [F] c/ S.A.S. L’ATELIER MEDINA ET FILS GROSSES le - Me Lionel DUVAL , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - Me Lionel DUVAL , la SCP SAGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0dc195da062e01ed502
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00292

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SNJ N° de minute : [O] [N] c/ CPAM DE L’HERAULT, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc44d6da0419628e72dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00292

    TJ 28085, 29 juill. 2026, RG 26/00292

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd984d6da0419628d7aef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00292

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00292 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIML Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 Monsieur [J] [U] [W] C/ Madame [D] [M] [K] [O] Monsieur [P] [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca63195da062e076f7c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00292

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AZK N° Minute : 26/481 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. BPM CARS-EAGLE 37 immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 428 681 191 prise en la personne de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdca4d6da0419628d94ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00292

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4VB Du vingt et un Juillet deux mil vingt six DEMANDERESSE Madame [G] [Y] née le 14 Septembre 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0645d6da0419628ec510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00292

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00292

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG4K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b7593c619cd1f3b9529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00292

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00292

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I56Q Minute N° 26/00575 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffb293c619cd1f01d742
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00292

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2X3 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires famili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44393fcdc6046d4762a3ae
  • tj Accorde une provision tj10387 n° 26/00292

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGL [Adresse 1] Société CORHOFI c/ E.A.R.L. [W] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da143cdc6046d47c65faf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00292

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KCE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante M. [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Justine ZAGO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace4fcdc6046d4769908c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00292

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVB3 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fb1cdc6046d474769a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00292

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00292

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me BERGANT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Commune à l’ordonnnce de référé construction n°2025/599, (RG n°25/01198) en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f08cdc6046d47dce42c
  • ca other ca_douai n° 26/00292

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00292

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVO Jugement (N° 25/05581) rendu le 16 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be390cdc6046d470b6046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00292

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00292

    RG - N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPBH Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [M] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55564393c619cd1fdc47c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00292

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00292

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2ZS DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b332cdc6046d47dc7f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00292

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00865 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285848cdc6046d47bf651d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1