Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00371
TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00371
N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D4R MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. PIERRE BISE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Mme [F] [T], gérante DEFENDEUR :
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00371
TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00371
Minute n° 26/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00371 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. CMMA, prise en la personne de M. [O] [T], Mme [K] [T], Mme [I] [T] et M. [W] [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00371
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00371
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [F] [R] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5FY Grosse délivrée à Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00371
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX63 AFFAIRE : [S] C/ [X] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Madame [L] [X] Mon
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ca other ca_aix_provence n° 26/00371
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/342 Rôle N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6V3 S.C.I. SAINT MAURICE C/ SAS ADOREA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUDIN Me Phil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00371
TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRET [Localité 1] VILLE [Localité 2] c/ Société AGENCE IMMOBILIERE STRADIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00371
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00371
LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7G du rôle général [G] [B] [F] [B] c/ [D] [Q] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Maître Marius LOIACONO de la SCP
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ca other ca_nancy n° 26/00371
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 18 décembre [Immatriculation 1]/00516 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVSN APPELANT(S) : S.C.I. A 4 M IMMO Société civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00371
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [N] [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00371 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY4B N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2
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ca other ca_douai n° 26/00371
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5K Décision rendue le 15 décembre 2025 par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille
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ca other ca_montpellier n° 26/00371
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 376 du 08 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00371
TJ 87085, 6 juill. 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXIJ Ordonnance du 06 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00371
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00371
Affaire : N° RG 26/00371 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQUM Minute : 26/148 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à LPBC avocats - une copie certifiée conforme à Eurl [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00371
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00371
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JSO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00371
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q22U Monsieur [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/380 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [D] [R], greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00371
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00371 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [F] [J] C/ [N] [Q] et Société FONCIA Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expéd
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ca other ca_rennes n° 26/00371
CA Rennes, 19 juin 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/253 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPHJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 26/00371
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH3O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A.S. [D] C/ Monsieur [N] [R] Madame [K] [U] Cop
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tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 26/00371
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXC5 Code NAC : 30B DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°483 727 475, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personn
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