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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00381

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPRT du 27 Août 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPRT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.S. COTELAC C/ S.C.I. VIOLETT’IMMO S.C.I. TEDDY HOME ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909098195da062e020b1ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00381

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00381 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQWI S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [J] [K] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837263195da062e002f63e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00381

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00381

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGFM Code NAC : 82C Monsieur [P] [N] C/ Monsieur [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b159e195da062e04d1715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00381

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00381

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGSL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b183c195da062e04d83ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00381

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJV Minute : 214/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 Mme [L] [S] M. [Y] [S] C/ M. [X] [H] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe9bd6da041962ae20a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00381

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQEA AFFAIRE : Mme [K] [U] Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e92b284f14adac9b1f9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00381

    TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00381

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUST NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20f5d6da041962909caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00381

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTV N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [W] [A] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7eeb84f14adac9b1605e
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00381

    CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00381

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDL4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 386 du 16 Juillet 2026 SUR LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [O] [H] né le 07 Mai 1987 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c7eb93c619cd1f261870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00381

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00381

    RG - N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR5S la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP SCP MASSAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [P] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7c093c619cd1f018fbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00381

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00381

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZ6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a68c93c619cd1f0b75a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00381

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00381

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJQN ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 08 Juillet 2026 ; Nous, Wilfrid EXPOSITO, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aad893c619cd1f0becf3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00381

    TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXL7 Ordonnance du 07 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d498793c619cd1f800d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00381

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires CAP SUD, ayant pour syndic l'EURL CITYA OCIMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ebecdc6046d4761bf77
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00381

    TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00381

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00381 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q262 Monsieur [I] [H] Le 26 juin 2026 à 11H45 Minute n°26/377 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeed6cdc6046d47ee91c5
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00381

    CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 26/00381

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ6V SARL [T] [U] c/ S.C.P. [N] [O] Nature de la décision : AU FOND Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a21293c619cd1f4da25c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00381

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00381

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32CR AFFAIRE : [O] [M] [H] [K] C/ S.A.R.L. ADONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b684cdc6046d4740ce7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00381

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNON N° Minute : 26/00309 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305988cdc6046d476b9978
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00381

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXI Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1dbcdc6046d47dc6883
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00381

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/88 AUDIENCE DU 02 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTVY JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [L] épouse [H] [E], [R] [H] [E] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877f0cdc6046d47c1874e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1