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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 11 JUIN 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXD Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [J], [Q], [T] [P] veuve [I], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6130cdc6046d471992a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00406

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00406

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5MJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [J] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309da4cdc6046d47706a91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00406

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00406

    Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du juge des contentieux de la protection RG : 26/00406 Minute n° : 356 O r d o n n a n c e L’article 754 du code de procédure civile prévoit que : La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea1acdc6046d47ee2be7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00406

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00406

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288202cdc6046d47c24423
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIA DEMANDERESSE : la société CERAMA, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 811 892 058 dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ec4cdc6046d47c0d441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00406

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00406

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZR7 M. [H] [J] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82d0cdc6046d471f8634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00406

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXXJ PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bf7cdc6046d47183938
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00406

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3E2 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b7fcdc6046d471ccb10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00406

    Pôle social - N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Q] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ffbcdc6046d47d6588c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00406

    CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00406

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/408 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 17h Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43460cdc6046d472ca142
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00406

    Pôle social - N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - [K] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4dc293c619cd1f802cc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00406

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HAV MI : 24/00001762 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63f5cdc6046d474b64bd
  • ca other ca_metz n° 26/00406

    CA Metz, 19 avr. 2026, RG 26/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708fbcdc6046d47fa3c61
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00406

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00406

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00406 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4PH ORDONNANCE du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a83cdc6046d47817d14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00406

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ, Monsieur [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00406 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6HP N° MINUTE : 4 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde59cdc6046d475de597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00406

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U23P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [O] [F] [W] [I] C/ [D] [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12afdcdc6046d47e4e106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00406

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00406

    N° RG 26/00406 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFG4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98723cdc6046d47d2d8f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00406

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ODU Minute : 26/00375 Copie délivrée à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Madame [P] [W] [L] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731facdc6046d4724e679
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00406

    TJ 08105, 1 avr. 2026, RG 26/00406

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00406 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYGB ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd622dcdc6046d47c6a292
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00406

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00406

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00406 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHTA Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed2bcdc6046d478e0e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1