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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00424

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00424 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32X CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def2f195da062e0e11b91
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00424

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00424

    N° RG 26/00424 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQI AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13ded6da041962aeeb28
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00424

    CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/00424

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD7I O R D O N N A N C E N° 2025 - 431 du 30 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d17d6da04196294c524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00424

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00424 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZDF Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [G] [Y] C/ [N] [F], [Z] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me SERRA M [F] Préfecture Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c097ed6da0419628ee079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00424

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LIW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Christophe DOLEAC 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96e2d6da0419628a7080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00424

    TJ 10387, 20 juill. 2026, RG 26/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 Ordonnance du : 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRZ2 [Localité 1] DEPARTEMENT DE L’[Localité 2] c/ Madame [C] [P] Madame [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b9884f14adac9b1482f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00424

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 26/00424

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHF6 88E Demande en paiement de prestations [U] [C] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19d9195da062e04dd085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00424

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00424 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3YO Madame [Z] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/429 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318f84f14adac9f155d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00424

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00424

    DOSSIER N° RG 26/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32GA Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCOP GARAGE LOUP BLANC C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a728593c619cd1f3b0133
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00424

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2I3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. UNION BATISSEURS FRANCILIEN (UBF) C/ S.A.S. ALKERN FRANCE, S.A.S.U. APRIL, S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE UNION BATISSEURS FRANCILIEN, SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e771784f14adac9b12ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00424

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00424

    RG - N° RG 26/00424 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSKX Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS S.A.R.L. [I] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 512 088

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9a6e93c619cd1f3c1440
  • ca other ca_rennes n° 26/00424

    CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00424

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/293 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a0a993c619cd1ff868a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00424

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00424

    DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00424 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGKJ Code NAC : 30B S.C.I. SK C/ S.A.S. EXOTIKA 78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57305b93c619cd1feb8226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00424

    TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/00424

    N° RG 26/00424 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QWQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00424 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QWQ Minute : JUGEMENT Du : 1er Juillet 2026 S.C.I. DE LA HARPE C/ M. [M] [L] Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c29f93c619cd1f2a6674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00424

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00424

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00424 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8474cdc6046d471c505c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00424

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00424

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00424 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5G4 AFFAIRE : Syndic. de copro. de la [Adresse 1] C/ Société SOPREMA ENTREPRISES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c0ccdc6046d474f2573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00424

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO7L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d6893c619cd1f811d34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00424

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NC4 N° de minute : SCCV ANTONY JEAN ZAY c/ Le syndicat des copropriétares de la [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet Immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c45cdc6046d47488898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00424

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00588 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [U] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a139cdc6046d4748f0db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00424

    TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00424 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UR Rang n° 26/436 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6aacdc6046d472db197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1