Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00439
TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00439
MINUTE N° RG : 26/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJEA AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.S. LLD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 01 Juillet 1987 à ALGÉRIE, de
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tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00439
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00439
Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [O] [G] - [Y] [F] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [O] [G] - [Y] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 138 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0
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ca other ca_montpellier n° 26/00439
CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEL O R D O N N A N C E N° 2026 - 447 du 04 Août 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [W] né le 05 Janvier 1996 à [Localité 2] de nationalité Al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00439
TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00439
DU 28 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJMS Code NAC : 72A Madame le Comptable publique responsable du Service des Impots des Entreprises (SIE) de Val d’Oise Est C/ Monsieur [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00439
TJ 35238, 24 juill. 2026, RG 26/00439
RE F E R E N° Du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00439 N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLZ 63A c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Sylvie PELOIS, Maître [D] [J] - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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ca other ca_rennes n° 26/00439
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/103 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00439
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00439 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q36R Monsieur [I] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/442 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [M] [C], greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00439
TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00439
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSVR JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00439
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00439
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00439 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NG DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LA SOCIETE FONCIA MANSART [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me COISNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00439
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00439
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVB6 NATURE AFFAIRE : 5AZ/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [W] née [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00439
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00439
- N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEH Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEH N° de minute : 26/00371 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Melanie ALBATANGELO Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00439
TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00439
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 juillet 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00439
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00439 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4Q Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00439
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00439
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LO AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -
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ca other ca_paris n° 26/00439
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°439/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNHN Décision déférée à
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00439
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Socié
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00439
TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00439
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUKB / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [S] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20068 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00439
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00439
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S6S S.A. DOMOFRANCE C/ [R], [Q], [O] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00439
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00439
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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ca other ca_versailles n° 26/00439
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWAO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2026 Date de saisine : 13 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
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