Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00498
TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AA SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELAS AGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00498
TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDD JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [D], [O] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prot
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ca other ca_montpellier n° 26/00498
CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXY O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/507 du 31 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_riom n° 26/00498
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQP Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 19 Février 2026, enregistrée sous le n° 51-25-0002 M. [Z] [X] assisté de Me Yann LEMASSON de la
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tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00498
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00498
N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQ6W Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. LUCAS [Localité 1] C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ---------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00498
TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00498
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3TZ CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [J] [Z] [K], [X] [D] [K], [M] [L] [K] C/ [Y] [R] [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00498
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00498
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUU2 du rôle général $ E.U.R.L. [T] [L] [O] c/ Société QBE EUROPE SA/[M] $ GROSSES le - Me Evelyne BELLUN , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - Me Evelyne BELLUN , la SELARL
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ca other ca_rennes n° 26/00498
CA Rennes, 10 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 342/2026 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSD2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00498
TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK7 N° Minute : 26/00409 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00498
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SL3 rg initial : 25/1928 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean BILLEMONT, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00498
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ72 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00498
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5J Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00498
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00498
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES EGUINES, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [B] [Z] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/95
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/00498
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 26/00498
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00498
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K7W 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Marine GARCIA la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS 2 copies au service expe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00498
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00498
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPB [C] [F] C/ [P] [J], [N] [D] - Expéditions délivrées à Mme [P] [J] - FE délivrée à Me Pauline RAYMOND Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00498
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00498
N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PL NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00498
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00498
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00498 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBNP du 19 Juin 2026 M.I 26/00669 affaire : [O] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], [N] [P] Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00498
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00498
N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00498
TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZUR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greff
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