Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00503
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2E O R D O N N A N C E N° 2026 - 512 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_metz n° 26/00503
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ4T RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en date du 13 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00511 Association MAISON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00503
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHR4 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00503
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5HU Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/507 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre
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ca other ca_rennes n° 26/00503
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/116 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSH5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_paris n° 26/00503
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 503 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR3A Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00503
TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOMS N° Minute : 26/00413 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00503
TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNYK MINUTE : 26/199 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00503
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5U Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00503
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00503
DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00503
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00503
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00503
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMC2 N° MINUTE : 26/00448 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00503
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00503
ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XQ AFFAIRE : S.C.I. SCI LYON BOURBONNAIS C/ S.A.S. SAS B2EBIKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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ca other ca_bordeaux n° 26/00503
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORFV S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION (CEGC) Nature de la décision : GRACIEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00503
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I36I Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00503
TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCI6 N° de Minute : 26/00194 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [L] [O] épouse [S] C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00503
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00503
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K72Z MINUTE n° : 26/00365 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00503
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00503
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPK [G] [K] C/ [H] [O] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [G] [K] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00503
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00503
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.A.S. PONOLI c/ S.A.S. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW2C Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00503
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXX4 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A. BONNEVIE&FILS C/ [H] [V] DEMANDERESSE Société BONNEVIE&FILS, SA au capital de 500.000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 742 281,
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