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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00533

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00533

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUVB AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86249b195da062e03ee772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00533

    TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOBT MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14ab195da062e094ab6c
  • ca other ca_paris n° 26/00533

    CA Paris, 2 août 2026, RG 26/00533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 (n°533, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717356195da062e07e562e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00533

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMEI N° MINUTE : 26/00463 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4754195da062e0adbb10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00533

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00533

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CHARON Alice, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe04184f14adac9d4d065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00533

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQM S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [O], [P] [Q] épouse [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS [Localité 2] sou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00533

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKE MINUTE N° : 26/01306 Société MILA c/ [H] [F], [L] [K] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [H] [F] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Laure BELMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728fa93c619cd1feb0ee2
  • ca other ca_douai n° 26/00533

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00533

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJR Jugement (N° 25/00306) rendu le 19 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57995193c619cd1ff62412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00533

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00533

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QS6 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH venant aux droits de la SA D'HLM ARTOIS LOGEMENT C/ [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a0593c619cd1f80748e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00533

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00533

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YX AFFAIRE : S.A.S. ODYSSEY GRAND PARILLY C/ S.A.S. [X], S.A.S. E.G.A. (ELECTRICITE GENERALE APPLIQUEE), Mutuelle L’AUXILLIAIRE, en qualité d’assureur décennal des sociétés [X] et EGA, S.A.S. DISTECH CONTROLS SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a9dcdc6046d475ef6dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00533

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00533

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00533 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPP du 23 Juin 2026 M.I 26/00680 affaire : [D] [G], [K] [Z] [E] c/ [V] [W], [L] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Michèle BARALE Me Laurent BELFIORE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adff0cdc6046d476abb0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00533

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00533 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJNE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [Q] [D] [U] [F] C/ Monsieur [Y] [N] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30b8cdc6046d4793900f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00533

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00533 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIJ N° MINUTE : 4/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 18 juin 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c72cdc6046d47f98d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00533

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00533

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6R3 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT C/ Société LAFAYETTE REALTY Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie à : Société LAFAYETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b0f2cdc6046d47fc0625
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00533

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00533

    Pôle social - N° RG 26/00533 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5US Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00395 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29a5cdc6046d4793117d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00533

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2CC JUGEMENT n° AFFAIRE : Société OPH SILENE contre S.C. SCCV LE PANORAMA Chambre civile - première section Le : Excéutoitre à ME NAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cf87cdc6046d47429d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00533

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6A SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SAFIR IMMO INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31958bcdc6046d47879d24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00533

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C33F ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11/06/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d845ecdc6046d47c40615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00533

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00533

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUKH Minute n° 26/00323 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288272cdc6046d47c24cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00533

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00533

    N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE SCI [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287972cdc6046d47c1a59b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1