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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 26/00537

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/00537

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c975195da062e0c68beb
  • ca other ca_rennes n° 26/00537

    CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00537

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/374 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valérie PICOT-POSTIC, conseiller à la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92907e195da062e053ed9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00537

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00537

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] c/ [Z] [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00537 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KP Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091ce195da062e020b9cb
  • ca other ca_dijon n° 26/00537

    CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00537

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZUZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 10 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d41e3195da062e0cd31c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00537

    TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00537

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b2e195da062e0fe60a9
  • ca other ca_paris n° 26/00537

    CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n°537/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTOC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d3d195da062e05e3f6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00537

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIJR Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0722d6da041962ae7b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00537

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00537

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845784f14adac90e0703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00537

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GUALTIEROTTI et M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00537 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAKH N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ad984f14adac9b0dc78
  • ca other ca_nancy n° 26/00537

    CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 26/00537

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 décembre 2025 - RG 24/00028 ORDONNANCE DE CADUCITE n° / 2026 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV4J APPELANT(S) : S.A.S. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4891d693c619cd1f4d0a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00537

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00537

    DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3S Code NAC : 74D S.C.I. CHATEAU DU VERT GALANT S.A.S. GOGETRAD INDUSTRIES C/ S.D.C. DU [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le Société de Biens Immobiliers (SBI), TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733e293c619cd1febb9da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00537

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXH MI : 24/00000986 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Charles PAUMIER l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45594acdc6046d477e0e61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00537

    TJ 57631, 24 juin 2026, RG 26/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00537 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5DZ Rang n° 26/544 ORDONNANCE du 24 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede37cdc6046d47ed2d13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00537

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00537 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BH DEMANDERESSE : Madame [P] [H], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45789bcdc6046d478078a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00537

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00537

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [O] [C] c/ Mutuelle GIEPS, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff52cdc6046d470dfb67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00537

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUXS Section 3 VB Républi

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00537

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00537

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/538 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4236cdc6046d47e5b019
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00537

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUIJ MINUTE : 26/00305 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878f5cdc6046d47c19ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00537

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00537

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5GG ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233599cdc6046d474ea466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00537

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01011 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f01cdc6046d474baf29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1