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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974edb195da062e0c05d2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00566

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df9195da062e020a3cf
  • ca other ca_paris n° 26/00566

    CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°566/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUR7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ed18195da062e05fa72d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00566

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00566

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV47 AFFAIRE : [M] [K] C/ [I] [X] exerçant sous le nom commercial DLOMONN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624a2195da062e03ee7b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00566

    TJ 21231, 18 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIZQ Minute n° Ordonnance du 18 août 2026 Nous, Jean-Philippe CHAMPION, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1ec195da062e01eddd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00566

    TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAO N° Minute : 26/00460 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835999195da062e00268da
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00566

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEE N° de minute : 26/01022 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEURS : [D] [P] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a25195da062e0b3484f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00566

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00566

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJTT Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b15195da062e0503e8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00566

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [J] [A] [K] La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c332bd6da041962928370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00566

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLII MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [G] [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître [Localité 1] CLAISSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00566

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5JS Rang n° 26/579 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6becfdd6da0419628dff5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00566

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELAS CABINET LEXIA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455940cdc6046d477e0da0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00566

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [W] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432ddcdc6046d47621a5a
  • ca other ca_nancy n° 26/00566

    CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00566

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV6D Minute 1427/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1], représentée par Me [J], avocat au barreau de THIONVILLE c/ Monsieur [I] [H], représenté par Monsieur [Y] [Z], défense

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4891d293c619cd1f4d0a58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00566

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01189 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76d0cdc6046d47c311da
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00566

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00566

    MINUTE N° : 26/00136 ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6NV AFFAIRE : [N] [I] [K], [X] [T] [K] épouse [F] C/ [E] [K] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *********

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3ff7cdc6046d47949f63
  • ca other ca_toulouse n° 26/00566

    CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00566

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/567 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486bce93c619cd1f4a9e29
  • ca other ca_nimes n° 26/00566

    CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00566

    Ordonnance N°531 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23adb3cdc6046d4757ef34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00566

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00566

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00566 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df443cdc6046d47c2119e
  • ca other ca_metz n° 26/00566

    CA Metz, 31 mai 2026, RG 26/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e677dcdc6046d47cafad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1