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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00610

    TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00610

    Me Emilie CAVIN-CHATELAIN - 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00610 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI3 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b42195da062e0bf86ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00610

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00610

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDHB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971336195da062e0be552d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00610

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00610 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGY Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Association POUR L’ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908ded195da062e020a37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00610

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00610 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBSO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d2d195da062e0c38fc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00610

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00610

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3476195da062e0956dec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00610

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00610

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX7Z AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [F] [K] [B] [G], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a9093c619cd1f1b397d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00610

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00610

    N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SELARL CLF à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ff0593c619cd1f01d1d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00610

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00610 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbde184f14adac9d3c819
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00610

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 26/00610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d5b93c619cd1f727d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00610

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00610

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/00610 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6L Le 30 juin 2026 DEMANDERESSE Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c089093c619cd1f71cb28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00610

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00610 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUET Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [O] [G] veuve [T] [B] [T] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457751cdc6046d47805ddd
  • ca other ca_toulouse n° 26/00610

    CA Toulouse, 26 juin 2026, RG 26/00610

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/610 N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPRJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 juin à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48697793c619cd1f4a9305
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00610

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00610

    N° RG 26/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FA Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

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  • ca other ca_nimes n° 26/00610

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00610

    Ordonnance N°573 N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65V Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 juin 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47def393c619cd1f41b9da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00610

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00610

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00610 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309953cdc6046d47702797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00610

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00610

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2656195da062e0a9a4a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00610

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00610

    Pôle social - N° RG 26/00610 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE - [I] [A] - Me Jessica LUSARDI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d1dcdc6046d474cc9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00610

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00610 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32R Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df5d5cdc6046d47c233da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00610

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00610

    Références : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R4O N° minute : 26/00037 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e78cdc6046d4748b1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00610

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00610

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ2B L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa617fcdc6046d47b71a4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1