Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 26/00622
TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE D’IRRECEVABILITE 31 Août 2026 Affaire : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RT6 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00622
TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00622
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00622
TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00622
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAO Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00622
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [X] [C] [A] ép. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00622 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWV5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00622
TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00622
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 26/00622 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLD Affaire : [Z] [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [W] [U] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00622
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHV Société FRANFINANCE C/ [G] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous N° 719 807
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ca other ca_pau n° 26/00622
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00622
N°26/ 02063 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKWX Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00622
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00622 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VF6 N°de minute : [B] [W] c/ [A] [P] DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline ROBERT-MICHELANGELI, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00622
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UHC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [Y] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 26/00622
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00622
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/623 N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPY3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 Juillet à 16h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00622
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00622
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00622 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00622
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P7Y MI : 25/00000023 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LEXCEL AVOCAT 2 copies au service
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ca other ca_nimes n° 26/00622
CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00622
Ordonnance N°584 N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J67X Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juin 2026 [O] C/ [T] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00622
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00622
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00622 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00622
CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00622
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YZ6 Minute : 2026/ Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00622
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01032 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00622
TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00622
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00622 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYR6 RG N°25/388 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00622
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00622
Pôle social - N° RG 26/00622 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - N° de minute : 26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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ca other ca_douai n° 26/00622
CA Douai, 21 mai 2026, RG 26/00622
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Help
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