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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00632

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00632 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWOT JUGEMENT Rendu le 31 août 2026 AFFAIRE : [U] [J] [N] C/ [T] [W], [L] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972873195da062e0bee60e
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00632

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERLJ Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcc9195da062e0e0c225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00632

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00632

    N° RG 26/00632 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNNE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic sarl Cytia [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me AVOCAT MASCARON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a539195da062e02143b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00632

    TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00632 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UI Rang n° 26/674 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1909195da062e094c089
  • tj Renvoi à une autre audience tj57631 n° 26/00632

    TJ 57631, 10 août 2026, RG 26/00632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00632 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UI Rang n° 26/662 ORDONNANCE du 10 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7574195da062e0592fa6
  • ca other ca_montpellier n° 26/00632

    CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00632

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ARRET DU 21 JUILLET 2026 Chambre commerciale Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q57T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2026003877 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604f8c84f14adac9d7a268
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00632

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6M SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb73184f14adac9d3990c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00632

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00632 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJM Société FRANFINANCE C/ [J] [Y] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3083d6da0419629205c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00632

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00632

    Pôle social - N° RG 26/00632 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6MT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [T] épouse [A] - CPAM DES YVELINES - Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc34084f14adac9d3efae
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00632

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00632

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00632 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZHF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fc893c619cd1f80a3c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00632

    TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00632

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00632 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYTH RG N°25/760 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a5b93c619cd1f80fe6e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00632

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00632 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 25 Juin 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA expédition délivrée le à : Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5bccdc6046d47ec80d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00632

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00632

    N° RG 26/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3UU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3UU NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [Y], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ebbcdc6046d4795bf19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00632

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00591 N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IF AFFAIRE : [S] C/ [E] [J] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6efcdc6046d47fb4b17
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00632

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N4O Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e07cdc6046d476ae066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00632

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00632

    / N° RG 26/00632 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHCA Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf959cdc6046d470d724b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00632

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 2026/ Etablissement public SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855d2cdc6046d47bf3bc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00632

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00632

    DOSSIER N° RG 26/00632 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34L5 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29accfcdc6046d47dc150d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00632

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYVX AFFAIRE : S.D.C. [J] [I], pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [C] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0893c619cd1f2aa7a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00632

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00816 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9b5cdc6046d47bec7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1