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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00663

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGAH JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 13 AOUT 2026 Jugement rendu par Claire-Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ef0195da062e0948da6
  • ca other ca_pau n° 26/00663

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00663

    N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60594684f14adac9d95f81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00663

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAV RG INITIAL : 24/1765 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb72484f14adac9d398b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00663

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00663

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Celine CARRION-TAMIOTTI 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [J] c/ [G] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 403 A N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61321584f14adac9f15ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00663

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00663

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZSH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d3793c619cd1f1bb2a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00663

    TJ 68066, 15 juill. 2026, RG 26/00663

    N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYWL Madame [C] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYWL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939ef93c619cd1f1b94a1
  • ca other ca_toulouse n° 26/00663

    CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00663

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/665 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e5793c619cd1ff79a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00663

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00684 N° RG 26/00663 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3LC AFFAIRE : [O] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Copie : Mme STROZUKOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2e84f14adac90dbe33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00663

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3A MINUTE : 26/00361 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d1a93c619cd1fdbf3f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00663

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BE AFFAIRE : S.C.I. [H] [Y] / [Z] [U] épouse [O], [C] [O] MINUTE N° : 26/00394 DEMANDERESSE S.C.I. [H] [Y], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fcc93c619cd1f1c532e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00663

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00663

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6KU ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661a93c619cd1f80dc11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00663

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00663

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31a93c619cd1f2ae959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00663

    TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00663

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00663 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYYG RG N°25/547 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a5393c619cd1f80fe13
  • ca other ca_nimes n° 26/00663

    CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00663

    Ordonnance N°662 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juin 2026 [R] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c0793c619cd1f4ce0e1
  • ca other ca_metz n° 26/00663

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00663

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0066

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a5e93c619cd1f4d52f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00663

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°551/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00663 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4811e093c619cd1f47e609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00663

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00663

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YQ AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), S.C. SOCIÉTÉ POUR L’ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MÉCANIQUE (SDRM) C/ S.A. EURONEWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34389ecdc6046d47d15a88
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00663

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/00663

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6E [B] [E] c/ SASU TAXIS SERVICE ENTREPRISE Expéditions le : SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON DU SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c17cdc6046d4709564b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00663

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00663

    N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AY NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SA [H], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209eaecdc6046d4700da32
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00663

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00663

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJ4 du 02 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Localité 3], sis [Adresse 1] [Localité 2] c/ [O] [W] épouse [F] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20820ecdc6046d47fe8fa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1