Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00686
TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00686 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53E Rang n° 26/698 ORDONNANCE du 24 Août 2026 Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00686
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00686
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00686 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4QA M. [L] [N] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00686
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00686
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOI6 Minute : N° RC 26/00686 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 26/00686
TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 26/00686 N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4U MINUTE N°: 26/00113 Copie certifiée conforme délivrée le à : Monsieur [N] [X] Mandataire MP Dossier JUGEMENT POURSUITE
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ca other ca_toulouse n° 26/00686
CA Toulouse, 20 juill. 2026, RG 26/00686
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/688 N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 Juillet à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00686
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00686
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] [J] [I] [P] [T] C/ [M] [A] - Expéditions délivrées à Mme [M] [A] - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00686
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00686 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWCA MINUTE : 26/00371 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00686
TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 26/00686
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: 26/00219 N° RG 26/00686 N° Portalis DB2F-W-B7K-FZM6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00686
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00686
TJ 68066, 15 juill. 2026, RG 26/00686
N° RG 26/00686 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYZN Monsieur [K] [E] [Z] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00686 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYZN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00686
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00686
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IU AFFAIRE : SCI AMPERE C/ SAS RHONE FTEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00686
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00686
Pôle social - N° RG 26/00686 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00421 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00686
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00686
N° RG 26/00686 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS M. [K] [B], demeurant [Adres
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tj Ouvre la procédure de redressement tj50147 n° 26/00686
TJ 50147, 28 mai 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4U MINUTE N°: 26/76 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [W] [S] (E.I.) Mandataire MP Commissaire priseur TPG TC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00686
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KCR N° de minute : S.C.I. IDAM c/ [N] [R], [S] [E], S.A.S. DECORENOV 75 DEMANDERESSE S.C.I. IDAM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mikhaël ELFASSY,
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ca other ca_grenoble n° 26/00686
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 26/00686
COUR D'APPELDE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 19 MAI 2026 N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CO Affaire rendue le : 18 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 19 février 2026 S.C.I. LA COLOMBIERE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00686
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [K] [M] Copie exécutoire dé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00686
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2QG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MONA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00686
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAU2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00686
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00686
N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3B Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F] [V], deme
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