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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00695

    TJ 80021, 2 sept. 2026, RG 26/00695

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988180195da062e0e4962a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00695

    TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00695

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOL6 Minute : N° RC 26/00695 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [L] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d01bbd6da041962ae417f
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00695

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle-anne ARMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MURY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00695 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWIM N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbcb1d6da0419628c4e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00695

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSR3 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [C] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30a6d6da041962920bfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00695

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00695

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00695 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJZ N° Minute : 26/415 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d2684f14adac90dd0d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00695

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00695

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W7I [K], [T], [B] [V] épouse [Z], [A], [E] [Z] C/ [A] [U] - Expéditions délivrées à M. [A] [U] - FE délivrée à M. et Mme [Z] Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e646884f14adac9b0afe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00695

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00695

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00695 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55530693c619cd1fdc291c
  • ca other ca_metz n° 26/00695

    CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00695

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a0493c619cd1f4d4fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00695

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00695

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [G] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00695 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBC - Exécutoire le : à Me DAN Phillippe - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48351493c619cd1f49422b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00695

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00695

    / N° RG 26/00695 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQA Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d86ecdc6046d474354bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00695

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00695

    Pôle social - N° RG 26/00695 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [I] - CAF DU VAL D’OISE N° de minute : 26/00419 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2978cdc6046d47930e53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00695

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00695

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00695 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QY S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc34cdc6046d47fcf2f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00695

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00695

    N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [G] [X], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273826cdc6046d47a50ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00695

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd259cdc6046d47bf7519
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00695

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00695 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MAC N° de minute : Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES IARD c/ Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la société AMENAGER ET BATIR DEMANDERESSE Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c4ccdc6046d47488907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00695

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00695

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWA L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e304ccdc6046d475d6cb5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00695

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RVM MI : 25/00001823 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA COPIE délivrée le 18/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1f1cdc6046d47052445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00695

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00695

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00695 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAG7 MINUTE n° : 2026/ 298 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e64cdc6046d47135dd5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00695

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00695 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNW Mesure d'instruction n°26/00000621 N° Minute : 42/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Céline BOISTARD - 287 Me Ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160343cdc6046d470792b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00695

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42YR Minute : 26/00280 S.A. LOGIREP Représentant : Me [Y] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31f7cdc6046d47b3c003

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1