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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00714

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00714

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Copie exécutoire à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Monsieur [N] [V] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989439195da062e0e5308c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00714

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00714

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XVE [F] [D] [M] C/ [L], [P], [S] [B], [Z], [C], [V] [U] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d120195da062e048e73d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00714

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4XQ M. [H] [V] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df08195da062e09fbc66
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00714

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5K 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AB VOCARE Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b977bd6da0419628a76ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00714

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWQY MINUTE : 26/00385 ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1367d6da0419628f3914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00714

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00714

    MINUTE N° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJM JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4f184f14adac9d473b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00714

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQJ N° Minute : 26/427 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00714

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00714

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CER AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.R.L. GROUPE ARNOLDI 26 (RENOVATION DE L’HABITAT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a730893c619cd1f3b061f
  • ca other ca_nimes n° 26/00714

    CA Nimes, 15 juill. 2026, RG 26/00714

    Ordonnance N°711 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7Z3 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 juillet 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2026 Nous, Mme Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c65493c619cd1f259a50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00714

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3Y M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1393c619cd1f1ba7b6
  • ca other ca_metz n° 26/00714

    CA Metz, 7 juill. 2026, RG 26/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08d993c619cd1f8676e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00714

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00714

    N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE Madame [H] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840cf93c619cd1f49ab48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00714

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00714

    1 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSS Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48417593c619cd1f49b0ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00714

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XEZ N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société LEMA IMMOBILIER c/ S.A.M.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e810184f14adac9b1739f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00714

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00714

    Pôle social - N° RG 26/00714 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [Q] N° de minute : 26/00420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2992cdc6046d47931010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00714

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBHW Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/577 SAS MAISONS [Localité 3] C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SAS [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319a3cdc6046d474c7efa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00714

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MOM JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [D] [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312b7cdc6046d474bf7ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00714

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5R N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18aacdc6046d47144c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00714

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [R] [J] [C] [N] C/ [H] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16137fcdc6046d4708e1b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00714

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00714 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE4O du 11 Mai 2026 M.I 26/00000086 affaire : S.A.S.BUREAU ALPES CONTROLES c/ S.A.R.L. CEGETEC MEDITERRANEE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02348bcdc6046d47676479

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1