Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00722
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00722
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWL S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [Y], [K], [I] [A] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 26/00722
TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/00722
N° RG 26/00722 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI67 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge
-
ca other ca_toulouse n° 26/00722
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00722
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/723 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août à 14 heures Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00722
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00722
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Y] BS c/ [X], [Q] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCF Grosse délivrée à Me Audrey CHIOSSONE Expédition
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00722
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00722
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSB N° Minute : 26/434 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00722
TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00722
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00722 - N°
-
ca other ca_nimes n° 26/00722
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00722
Ordonnance N°719 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J74Y Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juillet 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 Nous, Mme Laurence GROSCL
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00722
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6T M. [J] [V] Nous, [X] [O], Juge des liber
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00722
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00722
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00722
BM/CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, en Chambre du Conseil, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Bruno MERAL, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZ5
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00722
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00722
N° RG 26/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHTM Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 à 17H25 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le con
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00722
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SIB MI : 25/00001629 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE 2 copies au au
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00722
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00722
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZ5-W-
-
ca other ca_versailles n° 26/00722
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVMM AFFAIRE : [H] [F] [T] [D] C/ [Y] [Q] [G] [R] [B] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00722
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00722
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Cécile LECLER-CHAPERON Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile LECLER-CH
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00722
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SY3 Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 16 Mars 2026 par Monsieur [Y] [P] [K] contre la dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00722
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00722 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00722
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00722
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [P] [T] [A] [G] divorcée [B] + 2 grosses S.A.R.L. [Adresse 1] [1] + 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 grosse l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EX
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00722
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Z Minute : 26/00331 S.A. [N] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00722
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUJ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IVV IMMOSQUARE, immatric
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles