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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00741

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00741

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laurie DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00741 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BP PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b8e8195da062e0769b3b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00741

    CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00741

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/742 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août 2026 à 17H30 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5f4195da062e0f1146b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00741

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3E N° Minute : 26/445 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1754d6da0419628f58bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00741

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00741

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00741 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c2ad6da0419629172ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00741

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00741

    N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3M Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3M Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15a2d6da0419628f4b28
  • ca other ca_nimes n° 26/00741

    CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00741

    Ordonnance N°737 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAB2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60595c84f14adac9d966b5
  • ca other ca_metz n° 26/00741

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c03693c619cd1f21d1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00741

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [P], [Y] c/ [L] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDHJ - Exécutoires le : à Madame [G] [P] à Monsieur [F] [Y] à Me GILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834bd93c619cd1f493eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00741

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00741

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7K-335L AFFAIRE : [V] [W], [B] [W] C/ Société GARAGE II PRIMO, Compagnie d’assurance ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6a2cdc6046d4740d0f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00741

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00741

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3M Société GIRONDE HABITAT C/ [A] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319360cdc6046d478777c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00741

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00741

    N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [A] [P], domiciliée ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e5dcdc6046d4700d335
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00741

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00741 N° Portalis DB3S-W-B7K-43BK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 PARIS HABITAT-OPH C/ Monsieur [D] [G] Madame [E] [G] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1bd4cdc6046d47dd06e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00741

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00741

    N° RC 26/00741 Minute n° 26/362 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [R] épouse [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aec7cdc6046d479bf858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00741

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00741

    Min N° 26/00517 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSC M. [P] [M] C/ M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier ROUGELIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ada1cdc6046d47893d87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00741

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00741 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5CA JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son directeur dans les droits du bailleur Monsieur [U] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0990cdc6046d476c3a01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00741

    TJ 97411, 11 mai 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/129 AFFAIRE N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPHM NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b395dcdc6046d47170aa2
  • ca other ca_douai n° 26/00741

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00741

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEG Minute électronique Ordonnance du lundi 11 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 08 Novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b797cdc6046d4770e693
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00741

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXI Copie conforme délivrée le 08 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd80fecdc6046d47048466
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00741

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FBT N° de minute : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, Société LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS SA « LO.CO.SA » c/ LA VILLE DE [Localité 1], Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10eb8cdc6046d47e29264
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00741

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01569 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00741 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMH AFFAIRE : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4aca93c619cd1f8015c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1