Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00803
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/803 N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 août à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00803
TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXTE MINUTE : 26/00430 ORDONNANCE rendue le 25 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [K], 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00803
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YLL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [X]-[S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A.S. BARAKA SAS [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00803
TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00803
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_metz n° 26/00803
CA Metz, 31 juill. 2026, RG 26/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0080
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00803
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00803 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUH Minute n°2026/428 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. ACCEDONS SH FRANCE, demeurant 3, Boulevard du Massacre - 44800 SAI
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tj Ouvre la procédure de redressement tj13108 n° 26/00803
TJ 13108, 9 juill. 2026, RG 26/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 09 Juillet 2026 MINUTE N° 26/89 N° RG 26/00803 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUP2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00803
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00803
N° RC 26/00803 Minute n° 26/385 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00803
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00803 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RN JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS, C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND
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ca other ca_grenoble n° 26/00803
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KL APPEL Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de GRENOBLE, décision attaquée e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00803
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00803
N° RG 26/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026
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ca other ca_douai n° 26/00803
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWR [V] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 26/00803
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00803
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43QU Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43
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ca other ca_aix_provence n° 26/00803
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VF N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VF Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par cou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00803
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PN Minute : 26/00308 S.A. LOGIREP Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00803
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOHF NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE La SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00803
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00803
N° RG 26/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWN Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00803
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00360 N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q3G Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00803
TJ 26362, 15 mars 2026, RG 26/00803
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] 04.75.75.49.49 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00803 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZG ELECTEUR : Madame [R] [V] [N] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de Valence, pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00803
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00803
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00803 - N Portalis DB2H-W-B7K-35TC Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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