Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00845
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00845
Ordonnance N°829 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 août 2026 X [I] [C] C/ MONSIEUR LE [P] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'articl
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00845
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00845
TJ 76351, 9 août 2026, RG 26/00845
N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Août 2026 Décision du 09 Août 2026 à 11h42 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00845
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00845 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECHW Minute n°2026/430 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J], demeurant 10 rue des Mésanges - 57655 BOULANGE, représe
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ca other ca_versailles n° 26/00845
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00845
[F] D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYXR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00845
TJ 64445, 23 juill. 2026, RG 26/00845
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregistrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00845
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00716 N° RG 26/00845 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4LL AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [O] [A] Grosse exécutoire : Me James TURNER, avocat correspondant au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00845
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00845 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7Q JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [K] [F], demeurant [Adresse 3]
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ca other ca_versailles n° 26/00845
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVWG AFFAIRE : S.A.R.L. JOB TRANSPORT C/ S.E.L.A.R.L. JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00845
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00845
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00845
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00845
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72UT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00845
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00845
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGGT Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00845
CA Douai, 1 juin 2026, RG 26/00845
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC3 [D] [N] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [N] né le 10 Février 1978 au VIETN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00845
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FC Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00845
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZ7 / 20L 0A Affaire : [H] dit [S] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00845
TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00845
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVJ ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00845
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 26/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 09/04/2026 N° de dossier: N° RG 26/00845 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABH N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [W] [Z] non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS N° SIREN 890 647 209 Forme juridique :
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ca other ca_caen n° 26/00845
CA Caen, 1 avr. 2026, RG 26/00845
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZOY Minute n° 18/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 avril 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00845
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00845
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5XU AFFAIRE : [X] [O] C/ [V] [M], [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00845
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00845
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37GR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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