Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00862 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00862

    TJ 84007, 25 août 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00862 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KRCH CH DE MONTFAVET Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ed52195da062e0499932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00862

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00862

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00862 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb20c195da062e0c4526d
  • ca other ca_nimes n° 26/00862

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00862

    Ordonnance N°842 N° RG 26/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZK Recours c/ déci TJ Nîmes [Z] [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9065ae195da062e01b934e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00862

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00862

    / N° RG 26/00862 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HITR Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b7e9195da062e0769343
  • ca other ca_metz n° 26/00862

    CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00862

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547d4195da062e023653d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00862

    TJ 26362, 10 août 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BD AFFAIRE : [T] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Laura COURTOT Copie certifiée conforme : Me [Z] [I] DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3552195da062e0518ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00862

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFQP Du 16 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume ROVERE Président : Madame Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca5f84f14adac9d4236b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00862

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TYY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine MEAUDE 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1d93c619cd1f0064df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00862

    N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEC4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEC4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [S] [L], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdb493c619cd1f01c447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00862

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00862 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la société O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431e2cdc6046d47620424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00862

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00862 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRI N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Joyce PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e74bcdc6046d47a60ac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00862

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ddccdc6046d476add60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00862

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde3ccdc6046d470ad696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGM6 Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23420acdc6046d474fa2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00862 N° Portalis DBX4-W-B7K-U52Q JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, C/ [Y] [U] [F] [V] [J] [F] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db6f93c619cd1f2b2f84
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00862

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/00862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4067cdc6046d47444636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00862

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00862

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00862 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e90cdc6046d471f32e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/00862

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/00862

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 N° RG 26/00862 - N° Portalis DB22-W-B7K-TCVP DEMANDEUR : Madame [P] [N] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BRÉSIL) élisant domicile au cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fb5cdc6046d47d653c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00862

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00862 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f95acdc6046d47e0fb37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda1ccdc6046d47c4b732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1