Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00876
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5IX AFFAIRE : M. [J] [A] C/ Mme [R] [U] épouse [A] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00876
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00876
/ N° RG 26/00876 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa
-
ca other ca_metz n° 26/00876
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTTK ET
-
ca other ca_rennes n° 26/00876
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00876
2ème Chambre N° RG 26/00876 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJS4 (Réf 1ère instance : 25/00429) S.A.S.U. ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 77 C/ M. [P] [A] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.S. PROMOCEAN S.E.L.A.R.L. SAJ Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00876
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00876
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Association CLUB DES SUPPORTERS DU PATINAGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Augustin MOULINAS, avocat
-
ca other ca_reims n° 26/00876
CA Reims, 29 juin 2026, RG 26/00876
Ordonnance n° 272 du 29/06/2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY72 FM/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 29/06/2026 à : - SCP MEDEAU SELARL COSKUN Le vingt neuf juin deux mille vingt six, Nous, M.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00876
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00656 N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TS AFFAIRE : [X] [X] C/ [K] [H] [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00876
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00876
DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER N° : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4CD CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [A] [F] 13 rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE repr
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00876
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRA Grosse délivrée
-
ca other ca_douai n° 26/00876
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMI [S] [T] Minute électronique Ordonnance du lundi 08 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 12 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00876
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VCJ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00876
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FJX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00876
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 21 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KYR N°de minute : Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SECRI GESTION c/ [P] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00876
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00876
MINUTE N° : 26/00114 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099 ET :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00876
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP6X COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00876
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00876
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKK MINUTE N° : 26/556 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00876
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00876 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [C] [S] Monsieur [D] [Y] C/ Madame [H] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00876
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00876
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD23 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00876
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00876 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YD N° de Minute : 26/737 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [E] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00876
TJ 14118, 17 avr. 2026, RG 26/00876
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JROV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles