Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00883
TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00883
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00883 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00883
CA Metz, 23 août 2026, RG 26/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00883
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00883
/ N° RG 26/00883 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVG Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisat
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00883
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00883
N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S] [N],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00883
TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SVR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à Me Mathilde FORTABAT la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00883
N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN [L] ASSOCIES à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00883
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/00883
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJR MINUTE n° : 2026/ 323 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca other ca_rennes n° 26/00883
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00883
Audiences Solennelles ARRÊT N° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJTM Mme [I] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00883
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00883
Jugement n° 26/10084 du 29 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU2Q [E] [P] [Q] épouse [S] [Y] [I] [S] Copie délivrée le : A Me Claire PAGER, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CCC + 1 CE Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00883
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00883
N° RC 26/00883 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge
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ca other ca_reims n° 26/00883
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 26/00883 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZAH RG N° : 26/00870 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY7O APPELANTE Mme [H] [O], représentant : Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barre
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ca other ca_douai n° 26/00883
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNG [K] [S] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 02 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/00883
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 07 Juin 2026 à 13h50 Le Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00883 N° Portalis DBX4-W-B7K-U55H JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. DIAC, C/ [J] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copies certifiées conformes dél
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ca other ca_aix_provence n° 26/00883
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SX Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00883
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4Q ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00883
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 26/00883
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00883 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00883 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZJ N° minute :26/139 ORDONNANCE STATUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00883
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00883 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET [I] FAVET la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00883
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 26/00883
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RXG ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 A l’audience publique du 25 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00883
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00883
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00883 - N Portalis DB2H-W-B7K-36M7 Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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