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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01166

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/01166

    Du 25 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/01166 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SPA S.A. VILOGIA C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme Édith V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9b9195da062e0e0b136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01166

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01166

    Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp S.A.S. GALILEO + 2 exp Société PIZZA SPRINT S.R.L + 1 exp et 1 grosse à la SELARL ASKESIS + 1 exp à la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES + 1exp à Me Lucie Mongin Archambeaud + 1 EXP à SELARL MONTAYE DE MATTEIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be04195da062e076b9c8
  • ca other ca_douai n° 26/01166

    CA Douai, 4 août 2026, RG 26/01166

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4TE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 04 août 2026 Minutier éléctronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [F] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01166

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLCR Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b32d6da04196297aee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01166

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01166 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MI Numéro minute : 677/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribunal

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01166

    CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76A Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f7293c619cd1ff384e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01166

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01166 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILAD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [X] [W] Madame [R] [W] C/ Madame [T] [G] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d531193c619cd1f8051bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01166

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01166

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/01166

    N° de Minute : N° RG 26/01166 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876fccdc6046d47c17427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01166

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01166 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAJL N° de Minute : 26/968 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [X] c/ [F] [N] NOTIFICATION par courri

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01166

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4db6cdc6046d47e0e835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01166

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U76T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [F] [R] C/ [K] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me [Localité 2] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e653cdc6046d47447d9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01166

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01166

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 12h15 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945f8cdc6046d47cde437
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01166

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01166

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01166 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BK4 Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9a9cdc6046d47e60ab1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01166

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01166 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94750cdc6046d47932f97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01166

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01166

    - N° RG 26/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKU2 - M. [H] [R] Ordonnance du 02 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01166

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/01166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 26/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7A Ordonnance n° 2026/ 74 [Localité 2] M. [S] [T] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. MACSF Repré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1