Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/01871
TJ 83050, 17 août 2026, RG 26/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION Rôle n° : N° RG 26/01871 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCKR Minute n° : 2026/ 314 Affaire : Mme [H] [X] épouse [R] représentée par Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant C/ S.A.R.L. TECHNIC PISCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01871
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KASBARI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01871 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEX7 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 juill
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tj Expertise tj77284 n° 26/01871
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/01871
- N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 15 Juillet 2026 Minute n° 26/00025 Affaire : N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDV Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01871
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01871
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01871 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PC5 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Aurélien MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Maxence WALAS Copie délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01871
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01871
03 Juillet 2026 N° RG 26/01871 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [C] C/ Monsieur [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01871
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01871
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35EA N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Ol
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01871
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01871
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FG JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [T] [A],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01871
TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01871
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ING ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h43 Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01871
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01871
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01871
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01871 N Portalis DB2H W B7K 4HGY Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01871
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00458 N° RG 26/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VO3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01871
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01871 - N° Portalis 35L
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