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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 10 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01455

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01455 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCJ N° PARQUET : 24/115 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2022/039577 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab1195da062e0e40a75
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06326

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYI N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aad195da062e0e40a1c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/54500

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/54500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54500 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCY2J N° : 2-CH Assignation du : 19 Juin 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a8a195da062e0e40926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00779

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RZ5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a7b195da062e0e408aa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53886

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53886 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZCK N° : 1-CH Assignation du : 15 Mai 2026 17 Juin 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a77195da062e0e4088b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12756

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/12756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/12756 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWRE N° PARQUET : 22/1086 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2022 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a6b195da062e0e40839
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/04337

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04337 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7W7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a63195da062e0e40806
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53658

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53658 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMGC N° : 9-CH Assignation du : 19 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a59195da062e0e407be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05632

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVG N° PARQUET : 23/1453 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a55195da062e0e407a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01456

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01456 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCO N° PARQUET : 24/147 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039375 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a4d195da062e0e4076f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03164

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03164

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R32 - Isolement Monsieur [V] [A] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986853195da062e0e3fc8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03162

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03162

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3W - Contention Monsieur [X] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986847195da062e0e3fc24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03161

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03161

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3T - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867ef195da062e0e3f946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00260

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45N Minute n° : 26/261 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986704195da062e0e3f1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00259

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45M Minute n° : 26/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986701195da062e0e3f1e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00267

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00267

    Expéditions le : Minute n° : 26/00207 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE REQUERANT E.P.I.C OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98651b195da062e0e3e5de
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00215

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00215

    Expéditions le : Minute n° 26/00209 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986518195da062e0e3e5c6
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00214

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00214

    Expéditions le : Minute n° 26/00201 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [O] et [G] [F], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fd195da062e0e3e542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00141

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00141

    Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f2195da062e0e3e4e5
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00530

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/00530

    Expéditions le : Minute n° 26/00208 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ee195da062e0e3e4d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1