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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00065
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00065
N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHUY Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER Maître Jean-françois MOALIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01207
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/AJN N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2L MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [H], [Y] [O] [U] [A], [E] [A], [T] [A] c/ S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE ENTRE : Madame [L] [H] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01709
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EERC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [D] [Q], [Y] [V] [O] [Q] c/ [B] [X] [C] [O] [F], [A] [S] [W], S.A.R.L. KBLM ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Q], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00430
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 23/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHXN MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. ENVOR (Intervenante volontaire), Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00529
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 21/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 21/00529 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZNJ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE DES LOFTS D’[Localité 1] - RESIDENCE A c/ S.A.R.L. LE QUINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/01507
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 20/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] OR/YL N° RG 20/01507 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DXBR MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE, S.A.S. CONSERVERIE MORBIHANNAISE - DUMENIL et Cie, S.A.S. UNION FERMIERE MORBIHANN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01711
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] OR/AJN N° RG 22/01711 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EE5Q MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE [Localité 5] FINISTERE c/ S.E.L.A.R.L [N] - [Z], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01082
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBVY MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Q] [R], [C] [U] épouse [R] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS an
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00461
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [Q], [L] [Q] c/ Société MMA IARD (intervenante volontaire), [N] [C] épouse [G], [K] [A], [Z] [G], S.A.R.L. CONS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00164
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00164
N° 25/00147 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR3D [N] [I] C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00037
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2FP JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [M] [A] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [O] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] repré
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 23/03377
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/03377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01936 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01087
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FD5 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12735
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/12735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12735 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVKC N° MINUTE : Assignation du : 30 août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [K] épouse [Z] LA CAOU 40310 PARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15083
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/15083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15083 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Société [T] [X] ARCHITECTES 1 rue du Lieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00610
TJ 30007, 24 juin 2025, RG 25/00610
MINUTE N° : 25/00084 DU : 24 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.N.C. CEVENNES TABAC / [T] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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ca other ca_riom n° 23/00869
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00869
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHM -DA- Arrêt n° ASSOCIATION FONCIERE DU [R] / [R] [J], [Z] [V], S.A.R.L. BLC CENTRE Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 16 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05536
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Callon, Me Rubinsohn, Me Esquelisse, Me Duhesme, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05536 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH5K N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 19 Avril 2021 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00843
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pech De Laclause Me Buniak, Me Rosano, Me Sitbon, Me Elberg, Me Cardonel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 15 Ja
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00289
TJ 82121, 24 juin 2025, RG 23/00289
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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