Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5103 n° 2024R06735
T. com. 5103, 17 sept. 2025, n° 2024R06735
2024R06735 - 2526000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R6735 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [K] [H] (Me [K] [H]) ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN CONSTRUCTION ME
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tcom 2801 n° 2024J00194
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MARY CARRELE DECOR [Adresse 1], RCS CHARTRES 430 165 019, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'
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tcom 2801 n° 2024J00139
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SEBASTIEN QUINTAES [Adresse 1], RCS BOURGES n° 442 879 854, DEMANDEUR - représentée par SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
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tcom 2801 n° 2024J00074
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Localité 1] AMIANTE [Adresse 1] [Localité 2], RCS [Localité 1] n° 803 941 905, DEMANDEUR - représentée par SELARL CABINET
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tcom 9301 n° 2023F00941
T. com. 9301, 16 sept. 2025, n° 2023F00941
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° de RG : 2023F00941 N° MINUTE : 2025F02221 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [N] [X] [Adresse 1] comparant par Me ALEXANDRE SEBBAN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS CONSULTING SERVICES
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tcom 8801 n° 2025002764
T. com. 8801, 16 sept. 2025, n° 2025002764
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025 002764 DEMANDEUR : La société ETABLISSEMENT ANTOINE, société par actions simplifiés, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 303 573 349, domicilié [Adresse 1], Représentée par Maître Gwenaëlle ALLOUARD, associée de
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tcom 8302 n° 2025002353
T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2025002353
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 septembre 2025 ENTRE : SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SASU SNRL DIAG IMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. Nicolas SO
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tcom 7802 n° 2023F01068
T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2023F01068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01068 DEMANDEUR SAS [B] [Y] PUBLICITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LA MARINE IMMOBILIER
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tcom 7802 n° 2023F00801
T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2023F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00801 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] C
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tcom 7501 n° J2025000474
T. com. 7501, 16 sept. 2025, n° J2025000474
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 16
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tcom 7501 n° J2024000128
T. com. 7501, 16 sept. 2025, n° J2024000128
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000128 AFFAIRE 2023022380 ENTRE : SAS WEAVI
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tcom 3302 n° 2023F01623
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2023F01623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01623 société TERRES DE GIRONDE SARL SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la société TERRES DE GIRONDE SARL C/ société TERRAQUITAINE SARL DEMANDERESSES * société TERRES DE GIRON
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tcom 1301 n° 2024014410
T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2024014410
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014410 JUGEMENT DU 16/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/07/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET
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tcom 4401 n° 2020004997
T. com. 4401, 16 sept. 2025, n° 2020004997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2020004997 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : 1. La société RENOSTYL, SARL, dont le siège social est [Adresse 1]. 2. La société 2 X.F, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Représentées par Maître Johann ABRAS, Avocat au barreau de Nantes (C
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tcom 4001 n° 2023000026
T. com. 4001, 16 sept. 2025, n° 2023000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] - [Localité 1] Numéro de Répertoire Général : 2023 000026 - 2024 003654 Numéro de minute : 57/1/2026 NAC : JUGEMENT DU MARDI 19/05/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/02/2026) ENTRE : ECW (SARL) - [Adresse 2] - Représentée par son gérant Monsieur [Y] [Z
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tcom 3102 n° 2023J00840
T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° 2023J00840
Numéro de rôle : 2023J00840 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audie
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tcom 1303 n° 2023F00443
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2023F00443
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 septembre 2025 N° RG : 2023F00443 SOCIETE GENERALE S.A. Siège social : [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre
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tcom 8305 n° 2023J00289
T. com. 8305, 15 sept. 2025, n° 2023J00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE [Adresse 1], RCS 439948399 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SCHRECK Philippe - -SCP Schreck - [Adresse 2] Maître COLOMBE Stéphane - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL PRODUCTION
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tcom 7501 n° J2024000310
T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° J2024000310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000310 AFFAIRE 2023070943 ENTRE : Association culturelle loi du 1 er juillet 1901 MEGA MAGIE, dont le siège socia
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tcom 7501 n° 2024082546
T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024082546
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025
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