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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2346 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/53494

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/53494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/53494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67JQ N° : 3 Assignation du : 15 Mai 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154774e929a9d8fa35d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12876

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 20/12876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES CAMPEOLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154674e929a9d8fa35cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04212

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04212 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHB N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] S.A.S. SOCIETE D’ED

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154574e929a9d8fa355e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/53363

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/53363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/53363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WZC N° : 9 Assignation du : 28 Avril 2025, 14 Mai 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154474e929a9d8fa3512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/55884

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/55884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 23/55884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOJ N° : 4 Assignation du : 27 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153f74e929a9d8fa33e5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32139

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/32139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/32139 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Nicolas DEMIAZ, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153b74e929a9d8fa3297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00762

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00762

    DOSSIER N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NV5 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [V] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL PRIMA AVOCATS Expédition délivrée le : Me Maxence GENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e274e929a9d8fa015d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00273

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAF DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011be74e929a9d8f9ea3c
  • tcom 9201 n° 2024F01538

    T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F01538

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PROJECT WEB [Adresse 1] comparant par Me Théophile FAURE-CACHARD [Adresse 2] et par Me Isabelle FILIPETTI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CARIZY [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8f55dcdc6046d4725d7fd
  • tcom 9201 n° 2024F00922

    T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F00922

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BREMANY LEASE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL S3AUTO [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ce5bcdc6046d47228301
  • tcom 9201 n° 2024F00568

    T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F00568

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GROUPE VINET [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ba4fcdc6046d4720bae8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 23/01894

    TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 23/01894

    C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 23/01894 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLLC N° de minute : 25/00397 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82601cdc6046d47b29af2
  • tcom 7501 n° 2024077821

    T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2024077821

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077821 ENTRE : SAS YS PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] - RCS B 849308051 Partie demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69d20580cdc6046d472ce519
  • tcom 7501 n° 2024003534

    T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2024003534

    Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maitre Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003534 E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3df7cdc6046d47efa9fd
  • tcom 7501 n° 2023023926

    T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2023023926

    Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023023926 ENTRE : 1) SELARL [Z] prise en la personne de Me [F] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce8e41cdc6046d47df4606
  • tcom 7501 n° 2021038099

    T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2021038099

    Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce4d96cdc6046d47d986d6
  • tcom 6303 n° 2024001612

    T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2024001612

    N°278 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE / SAS M.N RESEAUX M. [M] [H] ROLEGENERAL : N° 2024 001612 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, société coopérativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83021cdc6046d47df063e
  • tcom 6303 n° 2023002817

    T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2023002817

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS TRANSPORTS CHAMBON / SA BENNES VETARD CAISSE REGIO NALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE RHO NE ALPES AUVERGNE dite GRO UPAMA es-qualité d'assureur de la société BENNES VETARD SAS PIGNARD POIDS LO URDS SERVICES RO LEGENERAL : N° 2023 00281

    Lire la décision → Vérifier la source 69b824a3cdc6046d47de2c81
  • tcom 6303 n° 2022005241

    T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2022005241

    N°273 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : M. [K] [E] EURL HOLDING [Q] M. [X] [F] M. [J] [O] M. [C] [I] M. [D] [S] M. [Y] [H] M. [N] [A] M. [L] [G] M. [V] [W] / M. [R] [P] SARL VP DEVELO PPEMENT SELARL MJ [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GORMEN'S ROLEGENERAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81f5bcdc6046d47ddbb32
  • tcom 5910 n° 2024020842

    T. com. 5910, 2 oct. 2025, n° 2024020842

    🛛 СУН JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Franck MORY Président d'audience, Mme Agathe PIAT et M. Nicolas WATINE Juges, Maître Elisa PROT Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 4 septembre 2025, prorogé au 25 septembre 2025 puis au 2 octobre 2025, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5f538cdc6046d47b3b769

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