Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/53494
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/53494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/53494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67JQ N° : 3 Assignation du : 15 Mai 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12876
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 20/12876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES CAMPEOLES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04212
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04212 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHB N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] S.A.S. SOCIETE D’ED
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/53363
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/53363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/53363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WZC N° : 9 Assignation du : 28 Avril 2025, 14 Mai 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/55884
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/55884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 23/55884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOJ N° : 4 Assignation du : 27 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal j
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32139
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/32139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/32139 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Nicolas DEMIAZ, Avo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00762
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00762
DOSSIER N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NV5 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [V] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL PRIMA AVOCATS Expédition délivrée le : Me Maxence GENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00273
TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAF DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILL
-
tcom 9201 n° 2024F01538
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F01538
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PROJECT WEB [Adresse 1] comparant par Me Théophile FAURE-CACHARD [Adresse 2] et par Me Isabelle FILIPETTI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CARIZY [Adresse 4]
-
tcom 9201 n° 2024F00922
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F00922
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BREMANY LEASE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL S3AUTO [Ad
-
tcom 9201 n° 2024F00568
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F00568
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GROUPE VINET [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 23/01894
TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 23/01894
C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 23/01894 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLLC N° de minute : 25/00397 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tcom 7501 n° 2024077821
T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2024077821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077821 ENTRE : SAS YS PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] - RCS B 849308051 Partie demande
-
tcom 7501 n° 2024003534
T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2024003534
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maitre Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003534 E
-
tcom 7501 n° 2023023926
T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2023023926
Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023023926 ENTRE : 1) SELARL [Z] prise en la personne de Me [F] [D] [
-
tcom 7501 n° 2021038099
T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2021038099
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au G
-
tcom 6303 n° 2024001612
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2024001612
N°278 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE / SAS M.N RESEAUX M. [M] [H] ROLEGENERAL : N° 2024 001612 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, société coopérativ
-
tcom 6303 n° 2023002817
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2023002817
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS TRANSPORTS CHAMBON / SA BENNES VETARD CAISSE REGIO NALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE RHO NE ALPES AUVERGNE dite GRO UPAMA es-qualité d'assureur de la société BENNES VETARD SAS PIGNARD POIDS LO URDS SERVICES RO LEGENERAL : N° 2023 00281
-
tcom 6303 n° 2022005241
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2022005241
N°273 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : M. [K] [E] EURL HOLDING [Q] M. [X] [F] M. [J] [O] M. [C] [I] M. [D] [S] M. [Y] [H] M. [N] [A] M. [L] [G] M. [V] [W] / M. [R] [P] SARL VP DEVELO PPEMENT SELARL MJ [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GORMEN'S ROLEGENERAL :
-
tcom 5910 n° 2024020842
T. com. 5910, 2 oct. 2025, n° 2024020842
СУН JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Franck MORY Président d'audience, Mme Agathe PIAT et M. Nicolas WATINE Juges, Maître Elisa PROT Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 4 septembre 2025, prorogé au 25 septembre 2025 puis au 2 octobre 2025, pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles