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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2331 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05503

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3O AFFAIRE : [Y] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie :Madame [S] [I] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370a7195da062e002e814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05381

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQJ AFFAIRE : S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me LACOME D’ESTALENX Copie : Madame [E], [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370a2195da062e002e7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03468

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Robert ANGIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc11c195da062e076c454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06315

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06315 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZZ JUGEMENT DU 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bb793c619cd1f1c2e3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00312

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b438cdc6046d4789c111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00138

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b431cdc6046d4789c08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00977

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/00977

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] représenté par son syndic FONCIA NICE c/ [P] MINUTE N° DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPU Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bca8cdc6046d47dd11d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04563

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/04563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [O] [N] c/ [P] MINUTE N° DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDQR Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc9ecdc6046d47dd112f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04471

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/04471

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 32 GOUNOD c/ [U] MINUTE N° DU 27 Avril 2026 N° RG 24/04471 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCYA Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00407

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00407

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27285dcdc6046d47a3daa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00187

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00187

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX7Q 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27284dcdc6046d47a3d946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00551

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00551

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3V2 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272822cdc6046d47a3d5f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00563

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GB JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00431 [W] [J], [X] [A] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Le Copie conforme + copie exécutoire Me ROUXEL Copies conformes - Me CAVELIER - Me CHIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01154

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01154 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H742 JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00441 [T] [K] épouse [Z], [F] [Z] C/ [Q] [P], [H] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me SERALINE Copies conformes - Me CHEVROLIER - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f35dcdc6046d476a68f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00203

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CH JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00437 Société LEGROS IMMOBILIER C/ [T] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BAZIN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f346cdc6046d476a6724
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00744

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/00744

    NATURE DE L’AFFAIRE 56E N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUIW AFFAIRE : Monsieur [O] [N] UDAF DE LA DORDOGNE C/ S.A.S. FREE S.A.S. FREE MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [N] né le 11 Décembre 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4dfcdc6046d473a6406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01832

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/01832

    NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 25/01832 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYRM AFFAIRE : Monsieur [U] [B] C/ Monsieur [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4d4cdc6046d473a630f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00790

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/00790

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 62A N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUPO AFFAIRE : Monsieur [U] [L] C/ Madame [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4c7cdc6046d473a624a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00136

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESJG NATURE DE L’AFFAIRE 56B AFFAIRE : S.A.S. AGUR ayant pour mandataire SARL OCEAN RECOUVREMENT C/ Madame [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. AGUR AQUITAINE DE GESTION UR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4c0cdc6046d473a619e
  • tcom 8901 n° 2025002555

    T. com. 8901, 27 avr. 2026, n° 2025002555

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2964cdc6046d472c1763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1