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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2309 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026F00199

    T. com. 1303, 26 mai 2026, n° 2026F00199

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2026F00199 Madame [E] [S] Née le [Date naissance 1] 1995 à Beauvais [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Paris) C/ Société [R] PRODUCTIONS S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d9eeecdc6046d47344763
  • tcom 1303 n° 2025F00266

    T. com. 1303, 26 mai 2026, n° 2025F00266

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2025F00266 Société DS [X] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 978 857 753 (Maître [V], Avocat au barreau de Montpellier) C/ Société THE [S] COMPANY S.A.R.L. [Adresse 2] Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d8d78cdc6046d472f4999
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/01206

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/01206

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CCC Dossier JUGEMENT DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7819cdc6046d471b48ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01532

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYSE JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. Société DUPONT RESTAURATION, , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf498cdc6046d470cf23b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02063

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02063

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUD5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Me Sandrine DANGEON CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf16dcdc6046d470cae47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02199

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02199

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [K] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQI Grosse délivrée à Me Philippe CAMPS Expédition délivrée à Me Mireill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be2dcdc6046d47dd2ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00582

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/00582

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ [O], [Z] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPMF Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05961

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 21/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Grauzam (C1117), Me Bluet (E1312), Me Aberlen (P325) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Aksil (P293), Me Paillard (P419), Me Perreau (P130) Me Lambert ([Localité 2], ■ 7ème chambre 1ère s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28644dcdc6046d47c02c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10988

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MASQUELET et Me BLANGY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 28 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286396cdc6046d47c01ffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08307

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FENECH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LABERGERE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GO3 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00857

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00857

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e362cdc6046d472ec0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00792

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00792

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e35ecdc6046d472ec09b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00214

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00214

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEBY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e355cdc6046d472ebfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00130

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00130

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e345cdc6046d472ebe77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00100

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00100

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC3B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e33ecdc6046d472ebdef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00098

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00098

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC26 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e33acdc6046d472ebd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00095

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00095

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC22 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e337cdc6046d472ebd35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00067

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00067

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e327cdc6046d472ebbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00063

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00063

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e31fcdc6046d472ebb5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00933

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00933

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e317cdc6046d472eba73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1