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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00039

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PC DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1], comparant ; DEFENDEURS : Monsieur [A] [I] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85a3195da062e0b3237a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00275

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HL DEMANDEUR : S.A.S. FONCIA VALLEE dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Julien BETEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8582195da062e0b32245
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00461

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62S MINUTE N° : 26/00589 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a6693c619cd1fec176e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00471

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O632 MINUTE N° : 26/00590 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a4e93c619cd1fec15d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00474

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64B MINUTE N° : 26/00591 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a3293c619cd1fec13b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00331

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFN2 MINUTE N° : 26/26609 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cf993c619cd1feb4d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00329

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00329

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNY MINUTE N° : 26/00607 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ce893c619cd1feb4cae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00330

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00330

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNZ MINUTE N° : 26/00608 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00249

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00249

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD73 MINUTE N° : 26/00598 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cb993c619cd1feb4b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00193

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00193

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3P MINUTE N° : 26/00594 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c4593c619cd1feb37c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00194

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3R MINUTE N° : 26/00595 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c3493c619cd1feb3677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00181

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00181

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC27 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57291293c619cd1feb10ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00156

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTB DEMANDEUR : Madame [T] [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Delphine MONTFORT-BACHELET, avocat au b

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06246

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/06246

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 23/06246 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4IL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [G] C / [W] [O] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/00196

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00196

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [M] épouse [B] C / [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cf5cdc6046d47473708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00294

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00294

    N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWYN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Benoît [C] - Me Pierre-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308ddcdc6046d47a865b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00240

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 23/00240

    N° RG 23/00240 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSAD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS - Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308cbcdc6046d47a86431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00514

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL7Y [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb6bcdc6046d478a4e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00232

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSD KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur

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  • tcom 6002 n° 2024F00184

    T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2024F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 26 MAI 2026 2024 F 00184 ENTRE Monsieur [Y] [S], Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], De nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour Avocat plaidant et comparant par Maître Christelle LEFEVRE, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f81b7cdc6046d47572568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1