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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2350 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03476

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/03476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GE Minute : 26/00281 Association AMICALE DU NID Représentant : Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31904ecdc6046d478741cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03477

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/03477

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GG Minute : 26/00282 Association AMICALE DU NID Représentant : Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/02751

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 23/02751

    DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUMK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3099aacdc6046d47702d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01451

    TJ 07186, 2 juin 2026, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6CT copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL LELONG & P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03702

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 21/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALTMANN, Me NAMIECH et Me CARDONEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03702 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7C5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00157

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Diane DELUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00157 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKE N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 juin 2026 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10828

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [S] PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10828 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNE4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05114

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75TY N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 juin 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01203

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01203

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ [Z] [M] , S.C.I. BGS , Société [L] [X] & ASSOCIES N° RG 25/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CI Assignations à jour fixe des 05 Juin 2025 et 30 octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01063

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 24/01063

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [J] C/ [K] [V] veuve [S] , [R] [S] , [T] [S] , Société DIAGBOOSTE N° RG 24/01063 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQH4 Assignation :09 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 24 Mars 2026 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877ddcdc6046d47c185da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00414

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV5R JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [Z] [V], [B] [E] épouse [V] C/ [Q] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e6ecdc6046d47c0ce24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00252

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPD JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : SCI DES ECOLES C/ [O] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e4ecdc6046d47c0cc23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00236

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. MANON C/ [A] [I], [V] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c9ecdc6046d47c0b298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02024

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/02024

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q6P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869e0cdc6046d47c086cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13692

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/13692

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBQ Minute : 26/00265 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28562ccdc6046d47bf41e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01028

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00272 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285623cdc6046d47bf4147
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11835

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/11835

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DEL Minute : 26/00264 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285547cdc6046d47bf3284
  • tcom 9401 n° 2025F00627

    T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2025F00627

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00627 DEMANDEUR M. [E] [G] exerçant sous l'enseigne EIRL [E] [G] [Adresse 1] comparant par Me Laurent BONIN [Adresse 2] et Me Bruno REGNIER du cabinet SCP REGNIER [Adresse 3] DEFENDEURS M. [R] [P] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28539ecdc6046d47bf17db
  • tcom 9301 n° 2025F00640

    T. com. 9301, 2 juin 2026, n° 2025F00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 juin 2026 N• de RG : 2025F00640 N• MINUTE : 2026F01645 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [A

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  • tcom 8501 n° 2025003708

    T. com. 8501, 2 juin 2026, n° 2025003708

    RG 2025003708 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Côtes-d'Armor), de nationalité française, demeurant [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1