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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2309 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/09370

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 24/09370

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUSP Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MEDIATION DU 05 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09370 - N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/04701

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04701 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCS4 N° MINUTE : 26/00323 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00479

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 26/00479

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FZ [T] [C] [F] [C] C/ [K] [P] [I] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [T] [C] Madame [F] [C] Maison de retraite [Adresse 1] [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00458

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 26/00458

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00458 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5EP [N] [U] C/ [T] [D] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MOITTIE de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03123

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/03123

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03123 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3I5 [Q] [I] C/ [C] [O] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine GINESTRA, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01247

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 24/01247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03166

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/03166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03166 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDVN NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01242

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 23/01242

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 23/01242 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [W] [J] [D] [K] épouse [Q] née le 05 Décembre 1987 à CREUTZWALD Pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00046

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7XM NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry PEYRONEL Me Benoît EYMARD Me Chantal MALARDE Me Sylvie VERNIOLE DAVET Me Alexandra MORIN Jugement Rendu le 05 Ju

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00577

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00386

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03766

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEX7 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. OPTIQUE SOLFERINO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07162

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQG JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE INEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Pierre LE MOING, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dcfcdc6046d47bfbfa9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 25/09130

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/09130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS: M. [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d83cdc6046d47bfbab0
  • tcom 7501 n° 2025112591

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025112591

    Copie exécutoire : ARNAUD Max Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/06/2026 PAR M. ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ed62cdc6046d47b2ccc9
  • tcom 7501 n° 2025096904

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025096904

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096904 ENTRE : SAS UPCLAIM, dont le

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  • tcom 7501 n° 2025061123

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025061123

    Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061123 ENTRE : SAS VITALCO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e94bcdc6046d47b26036
  • tcom 7802 n° 2023F00019

    T. com. 7802, 5 juin 2026, n° 2023F00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 juin 2026 Chambre 2 N° RG : 2023F00019 DEMANDEUR Monsieur [K], [X] [B] [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELAS MAYER PREZIOSO en la personne de Maître [J] PREZIOSO, Avocat, [Adresse 3] Comparante

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01625

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/01625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/01625 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [W] [S] (DECEDE) [U] [D], es qualité de mandataire de Madame [S] [E] née [Z] ET : [F] [X] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00368

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00368

    N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EN NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Marie- laurence MARCHAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1