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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07746
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/07746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me AVISSEAU #P285 - Me LE BRUN #NA702 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07746 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Y3 N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 juin 2026 Monsieur [D] [N]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02760
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me DIDI MOULAI (C675), Me CAMACHO (C2125), Me BOYER (P174), Me PIN (B39), Me ARNAUD (R169), Me TESSIER (G706), Me TORREGANO (B405), Me MARTIN (C1181), Me HODE (C2027), Me THOMMASSON (D1009), Me MEYNARD (P240), Me LEBORGNE (E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/56123
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/56123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56123 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGHB N° : 2 Assignation du : 27 Juin 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juin 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/04657
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 19/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/04657 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6OC Jugement du 09 juin 2026 Notifié à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00379
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCT Jugement du 09 juin 2026 Grosse à : la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 la SELARL JURISQUES - 365 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL PBO AV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00017
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00017
DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WJB Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [Z] [I] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.1152) Expédition délivrée à : Mme [Z] TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00165
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00165
DOSSIER N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3X55 Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 OPH DE LA METROPOLE DE LYON C/ [Q] [B] épouse [Y] [M] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : M. Mme [Y] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00825
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/00825
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00825 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDIL NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [A] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [K] [J] en sa qualité d’auto-entrepreneur agissant sous le nom commercial TIC ET TAC, [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10978
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/10978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35ZD N° de MINUTE : 26/00444 S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00067
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00976 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tcom 9401 n° 2025F00858
T. com. 9401, 9 juin 2026, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00858 DEMANDEURS Mme [J] [V] [Adresse 1], comparant par la la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Mes Chloe REZLAN et Valentin HEDDE du cabinet ADEONA AVOCATS [Adresse 3]. M. [B] [M] [Adresse 4], comparant
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tcom 9301 n° 2025F01470
T. com. 9301, 9 juin 2026, n° 2025F01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 juin 2026 N° de RG : 2025F01470 N° MINUTE : 2026F01803 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Xavier
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tcom 9301 n° 2025F01415
T. com. 9301, 9 juin 2026, n° 2025F01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 juin 2026 N° de RG : 2025F01415 N° MINUTE : 2026F01791 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle: CEIDF comparant par M
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cc cassation n° 24-85.090
Cass., 9 juin 2026, n° 24-85.090
N° K 24-85.090 FS-B N° 00501 ODVS 9 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04794
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurélien LEROUX............ Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02059
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08/06/2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06118
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Anne cécile NAUDIN............. Le .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01017
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Marine ALBRAND................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05857
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Philippe CORNET................. Le .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06117
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN............................
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