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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2302 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01018

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/01018

    88D N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QWD __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. BORDELAISE D’APPAREILLAGE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. BORDELAISE D’APPAREILLAGE CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319313cdc6046d47877226
  • tcom 3501 n° 2025F00443

    T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025F00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juin 2026 N° RG : 2025F00443 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS OBOCO DE [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M. [T] [N] exerçant so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a314dcccdc6046d477e7d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00306

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00306

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCQ4 CPS MINUTE N° : 26/278 Mme [I] [J] CONTRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies : Dossier [I] [J] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Inna SHVEDA la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b66cdc6046d476f4cdf
  • tcom 7802 n° 2022F00585

    T. com. 7802, 9 juin 2026, n° 2022F00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2022F00585 DEMANDEUR SAS BLUE DNA COMPANION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [U] prise en la personne de Maître [J] [U], Avocate, [Adresse 2] Et par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30471ccdc6046d476a6a79
  • tcom 7802 n° 2015F00488

    T. com. 7802, 9 juin 2026, n° 2015F00488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2015F00488 DEMANDEURS SAS AR [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante SELARL DE KEATING ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA STE AR SYSTEMES Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045a0cdc6046d476a4f1f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/05131

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/05131

    N° RG 25/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05131 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8839cdc6046d471c9a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04731

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04731 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR45 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.C.I. VPKMD C/ [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7de5cdc6046d471bb97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04952

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04952 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. [S] [O] C/ S.A.S. LAPEYRE [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ccecdc6046d471ba502
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13017

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/13017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Laurence GERARD Me Barthélemy LACAN Me Laëtitia FRUCHARD + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13017 N° Portalis 352J-W-B7H-C26BE N° MINUTE : Assignations du : 10 Octobre 2023 21 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c574fcdc6046d4718f016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00442

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SG7 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de L’IMMEUBLE LA RESIDENCE représenté par la SELARL [P] [K] en qualité d'administr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c502fcdc6046d4718766a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00453

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00453

    N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c046ccdc6046d470e8039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00682

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00682

    N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IF MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IF NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0460cdc6046d470e7f1c
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 19/03091

    TJ 38185, 9 juin 2026, RG 19/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 19/03091 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JG4E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS pour Me DECHAUFFOUR la SELARL [Localité 3] ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÖS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01adcdc6046d470e36c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02324

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YN Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcbecdc6046d470dc4ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00502

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5NB VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc0dcdc6046d470db3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00201

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNL VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc0acdc6046d470db373
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00003

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00003

    N° minute :2026/125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [Q], demeurant 10, Rue du Klopp - 57650

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5d7cdc6046d470d194b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08963

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [A] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda50cdc6046d470a7527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03690

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BLANGY, Me Yann DEBRAY, Me Odile COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda36cdc6046d470a7247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03917

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Me Norbert GRADSZTEJN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda0dcdc6046d470a6ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1