Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12192
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/12192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MJ Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/12922
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/12922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 098/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC3 Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/16760
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/16760
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 77, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023-Tri
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ca other ca_paris n° 24/04660
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZY Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/08078
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/08078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 101/2026, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFZ Décisi
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ca other ca_paris n° 24/13441
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/13441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2024 par le
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ca other ca_paris n° 25/13866
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/13866
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 186 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2GL Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/14412
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/14412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 204 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL32F Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00096
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00096
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQNP AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [W] NAC : 82C Copies le 11 juin 2026 à : Me Axelle VINAS Me Ravyn ISSA Régie Service expertises Dossier Grosse le 11 juin 2026 à : Me Ravyn ISSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01695
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPS3 Jugement du 11 Juin 2026 Notifié à : la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Jean-Luc DURAND - 266 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judi
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ca other ca_paris n° 25/08297
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/08297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO6L Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_reims n° 25/01068
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01068
Arrêt n° 249 du 11/06/2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLU AP Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - BERTIN - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 juin 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_reims n° 25/01127
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01127
Arrêt n° 250 du 11/06/2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPY AP Formule exécutoire le : 11 juin 2026 à : - Me Laurent BERTIN - Me Marie LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09245
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 23/09245
N° RG 23/09245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 63C N° RG 23/09245 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM AFFAIRE : [X] [C] [K] [Q] épouse [C] C/ [B] [H] SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00681
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSWI AFFAIRE : S.C.I. S.C.I LA SEMILLANTE C/ S.C.E.A. S.C.E.A LE RAVI [Localité 2]) le à Maître Marie-anne COLLING COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [P] [D] N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00577
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5UF Minute : 26/ [P] [G] C/ C.I.P.A.V. Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - CIPAV Copie délivrée le : à : - Me PINCENT - Me BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00505
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HD Minute : 26/ [I] [Q] C/ C.I.P.A.V. Notification par LRAR le : à : - Mme [Q] - CIPAV Copie délivrée le : à : - Me PINCENT - Me BO
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ca other ca_toulouse n° 25/00100
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00100
11/06/2026 ARRÊT N° 215/2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRN SG/KM Décision déférée du 05 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( ) MIALHE [Q] [L] C/ [E] [L] S.C.I. SCI A & N IMMO confirmation parti
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ca other ca_toulouse n° 25/00563
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00563
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/181 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3BN VF/EB Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/01285) [E][X] CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [Q] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03207
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00685 N° RG 26/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43OJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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